Search results (1695 cards)

Updated: Feb. 3, 2012 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Doctrine

Les nouvelles analyses économiques de la régulation des marchés

Updated: Feb. 2, 2012 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Doctrine

Droit de la régulation, service public et intégration régionale en Allemagne

Dec. 1, 2014

Doctrine

Complete reference : Malecki, C., Publication de la directive RSE ou comment faire confiance à la gouvernance d'entreprise durable, Bull. Joly Société, 1st Dec. 2014, p.732 s.

Sept. 23, 2014

Doctrine

Complete reference : Racine, Jean-Baptiste, Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés, LPA, 23 septembre 2014, p.7-14.

 

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Sciences Po students can access the article on the Sciences Po Drive, in the folders "MAFR -  Grandes Questions du Droit - PrincipalLaw Issues" or "MAFR - Regulation".

 

July 30, 2014

Jurisprudence

Feb. 4, 2014

Doctrine

Dec. 17, 2013

Jurisprudence

Oct. 15, 2013

Texts

Sept. 17, 2013

Doctrine

Updated: Dec. 6, 2012 (Initial publication: Dec. 6, 2012)

Breaking news

L'Institut Montaigne a rendu publics les travaux menés par un groupe de travail dirigé par Monsieur Michel Pébereau sur la question de l'équilibre entre d'une part la régulation financière, dont la nécessité est posée, articulée à la supervision bancaire, dans la perspective d'un marché européen intégré et dans un contexte de concurrence mondiale, et d'autre part la croissance dont chacun sait qu'elle est la condition première de la politique de l'emploi, du redressement industriel, etc. A partir d'une reconstitution historique et technique, le rapport établit 20 propositions précises, tendant à établir et renforcer cet équilibre, la nécessité de régulation ne devant pas prendre le pas sur la croissance ni vice-versa.