Updated: Oct. 7, 2012 (Initial publication: Sept. 20, 2012)

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En France, la Haute Autorité de Santé indique dans son discours de rentrée que la qualité sera le centre de la régulation

Chaque année, en France, la Haute Autorité de Santé (French National Autority for Health) établi un "projet d'établissement". Le 18 septembre 2013, son président a indiqué ce qui sera la ligne de force du projet pour 2013. En effet, le "seul objectif sera de faire de la qualité un outil de la régulation". On comprend ainsi que tous les outils techniques à la disposition de l'autorité, évaluation, certifications, accréditions, sont utilisés de cette façon. On peut se réjouir de l'unicité de l'outil, alors que la régulation souffre souvent de poursuivre plusieurs buts. Mais l'expression même selon laquelle la qualité peut être un "outil de régulation" est difficile à comprendre, car la qualité paraît davantage pouvoir être un critère qu'un outil.


© thejournalofregulation

En France, la Haute Autorité de Santé (HAS) a en charge de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins au bénéfice des patients.

Le 18 septembre 2012, l’HAS a annonce ce qui sera dans son "projet d’établissement", établi pour l’année 2013 : il met comme seul objectif "la qualité" et fait converger les outils de la régulation dont l’Autorité dispose.

Ainsi, les évaluation médico-économique, les certifications, les accréditations des médecins, la pertinence des actes et les parcours de soins sont modifiées dans le projet d’établissement pour 2013 par rapport à ce qu’il était par rapport à 2012 dans un seul objectif, qualité en ces termes : "faire de la qualité un outil de la régulation".

 

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On observera en premier lieu que, pour une fois, le principe dont le respect est sans cesse demandé par les économistes, à savoir l’unicité de la finalité, semble respecté, puisque le système dont le régulateur a la charge n’aurait plus qu’un seul objectif.

Mais l’on conviendra en second lieu que la qualification de la qualité comme un "outil" de régulation est assez mystérieux.

En effet, que la qualité soit un élément de la régulation, ce à quoi s’attache le régulateur pour la mettre en balance de la perspective purement budgétaire par exemplaire, certes, mais cela ne revient pas alors à considérer la qualité comme un outil mais comme un critère.

L’utiliser comme un "outil de régulation" est plus difficle à comprendre. Sans doute est-ce pour signifier que la qualité est un des éléments de la régulation, qui ne peut être sacrifiée dans les équilibres à établir.

On comprend alors même l’expression. Mais cela signifierait aussi que les finalités deviennent multiples... 

 

 

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