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Updated: Dec. 9, 2011 (Initial publication: Dec. 9, 2011)
Doctrine
Les nouveaux champs de la régulation
Le droit de la régulation
Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité indépendante de régulation
Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)
La contradiction sous l'influence de l’article 6 §1. La contradiction et le pouvoir de sanction de l'administration
Les autorités administratives indépendantes en droit économique : quelle séparation du politique
Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge
Peut-on clarifier le désordre ?
De la consécration à la légitimation. Observations sur l'appréhension par le juge des autorités de régulation
Régimes économiques et régulation du service public
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