Liens : Europe
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
http://www.echr.coe.int/
18 décembre 2014
Thesaurus : 06. Commission européenne
Avis de la Cour de Justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014 sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme
Lire l'avis.
11 janvier 2004
Thesaurus : Doctrine
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004
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