15 octobre 2013
Thesaurus : Textes
Ce Règlement s'articule avec le Règlement du 22 octobre 2013.
Les deux mettent en place le "Mécanisme de surveillance unique - MSU), premier pilier de l'Union Bancaire, qui confie à la Banque centrale européenne le pouvoir de surperviser les banques systémiques.
S'il s'agit d'une banque systémique "secondaire", la Banque centrale européenne se superpose au Superviseur nationale. S'il s'agit d'une des trois premières banques du pays, la Banque centrale européenne se substitue au superviseur national.
Mise à jour : 20 novembre 2012 (Rédaction initiale : 5 octobre 2012 )
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Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
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Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 8 septembre 2012 )
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Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
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Mise à jour : 28 août 2012 (Rédaction initiale : 25 août 2012 )
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Mise à jour : 23 juillet 2012 (Rédaction initiale : 17 juillet 2012 )
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Mise à jour : 16 juillet 2012 (Rédaction initiale : 16 juillet 2012 )
Contributions
Mise à jour : 8 juin 2012 (Rédaction initiale : 1 juin 2012 )
Sur le vif
The European Central Bank says on May 31, 2012, the need for a European unified banking supervision.