Cycle de colloques 2021 - "La juridictionnalisation de la Compliance"

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer. Les "outils de la Compliance" ont fait l'objet du cycle précédent de colloques, bases aux ouvrages aujourd'hui publiés, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance.

Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les "Buts Monumentaux" de la Compliance. 

Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l'entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette "juridictionnalisation de la Compliance": pour l'encourager, la combattre, l'infléchir peut-être ; en tout cas pour la comprendre. 

Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation. 

Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en janvier 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.

📅 colloques singuliers :  La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? Où ? Vers quoi ? , organisé par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 31 mars 2021 :  Arbitrage et Compliance, co-organisé par le JoRC et l'Université Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 23 juin 2021 : L'entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque du 23 septembre 2021 :  Quel rôle pour le juge dans le Droit de la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l'Université Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

📅 colloque d'octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l'Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

Les modalités techniques d'inscription sont spécifiques à chaque colloque. 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur très précieuse  collaboration : 

🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po,

🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po,

🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2),

🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier

🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles,

🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice,

🏫 La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" de l'Université de Strasbourg

🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III.

🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Toulouse-I-Capitole,

🏫 L'école de droit de l'Université de Clermont-Ferrand.

🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine

🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

Le cycle est soutenu par :

• L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
• Le Conseil national des barreaux (CNB)
• La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
• L'Ecole de Formation du Barreau de Paris. 

L'assistance à ces manifestations peut être validée au titre de la formation continue.