Les fiches récentes
23 juin 2009
Thesaurus : 05.4. Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
8 mars 2006
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Commission Lévy, M. et Jouyet, J.-PI, L'économie de l'immatériel, la croissance de demain, mars 2006.
19 décembre 2005
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Lacabarats, A., Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, coll. "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 253-256.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accédant via le drive au dossier "MAFR - Régulation"
14 mars 2005
Thesaurus : Doctrine
AJDA, 14 mars 2005, pp. 1-11
1 février 2005
Thesaurus : Doctrine
Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion : "l'interrégulation".
Il s'agit de mettre en place un mécanisme qui permet d'aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir.
Cela répond donc à une lacune du système général, dont l'antinomie est une variante. Le pouvoir politique n'a plus les moyens d'unifier ces sources disparates parce qu'il est "dépassé par le mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes.
Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d'une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de "l'avis autorisé".
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse de l’interrégulation , in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p.69-80.
Lire le résumé plus développé de l'article ci-dessous.
11 janvier 2004
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004
19 novembre 2003
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Boy, Laurence, L'ordre concurrentiel : essai de définition d'un concept, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, p.23-56.
L'auteur définit l'ordre concurrentiel lorsque "la concurrence constitue par elle-même et pour elle-même une forme d'organisation. L'ordre est concurrentiel en ce qu'il implique une rationalité, un paradigme ... et une logique fondée sur les préceptes de la concurrence.".
Laurence Boy constate qu'il s'agit d'un "ordre invasif".
11 septembre 2003
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, 686 p.