Doctrine
Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle
Criminalization as Regulation: The role of Criminal Law
Réflexions naïves sur l'avenir du service public
Droit des technologies. La régulation des nanotechologies, clair-obscur normatif
Le droit de noter. Les agences de notation face à la crise
Pourquoi réguler ?
The Competition Authority between "Regulation" and Competition Policy
Les Nouvelles régulations électriques
Quelles relations entre pouvoirs publics et régulateurs ?
Qu'est-ce qu'un régulateur ?
The European Commission as regulator: the incertain poursuit of the competitive market
Un pouvoir de sanction, le maillage répressif
A propos de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Les aspects répressifs de la loi du 10 février 2000
Concurrence-distribution. Précisions sur la compétence de la commission de régulation de l'électricité
The New Regulatory State. Regulating Pensions in Germany and the UK
The New Regulatory State. Regulating Pensions in Germany and the UK
Réflexions sur la place et le rôle du droit pénal dans la vie des affaires
État, juge et régulateur
L'Economie Industrielle en évolution. Les faits face aux théories.
Handbook On The Politics Of Regulation
Regulation and Supreme Courts, transatlantic Perspectives
The Track and Logic of Regulatory State building in China: A Case Study of Coalmine Safety
Régulation et hiérarchie des normes
Droit public de la régulation. Le droit français à l'épreuve des nouvelles théories économiques
Institutions de régulation économique et démocratie politique
La régulation dans un État de droit
Régulation économique et démocratie
Le secteur du gaz entre liberté et contrôle, la loi du 3 janvier 2003
Les autorités administratives indépendantes, laboratoire d'un nouveau droit administratif
LOUSSOUARN, Michel et LE QUELLENEC, Eric
Domaine public : comment valoriser un réseau câblé ?
Nature du contrat conclu entre EDF et un producteur d'électricité d'origine photovoltaïque
L'application du principe d'impartialité aux autorités de concurrence française
Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence
Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence
Voluntary regulation : la règle privée face à la loi
How Well Do Federal Regulations Actually Work? The Role of Retrospective Review