Doctrine

FARJAT, Gérard

Réflexions sur les codes de conduite privés

FAURE, Valérie

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

FEREJOHN, John

The Authority of Regulation and the Control of Regulators

FERRANDON, Benoit (dir.)

Concurrence et régulation des marchés

FERRANDON, Benoit (dir.)

Concurrence et régulation des marchés

FERRARI-BREEUR, Christine

La contradiction sous l'influence de l’article 6 §1. La contradiction et le pouvoir de sanction de l'administration

FERRARI-BREEUR, Christine

La contradiction sous l’influence de l’article 6 §1. La contradiction et le pouvoir de sanction de l’administration

FICHET, Christophe

De la régulation sectorielle et de la concurrence : l'exemple du secteur des télécommunications

FINGER, Matthias and JENEKE, Rolf W. (éd.)

International Handbook of Network Industries The Liberalization of Infrastructure

FINGER, Matthias and JENEKE, Rolf W. (éd.)

International Handbook of Network Industries The Liberalization of Infrastructure

FINGER, Matthias and KÜNNEKE, Rolf W.

International Handbook of Network Industries

FINGER, Matthias and KÜNNEKE, Rolf W.

International Handbook of Network Industries

FINGER, Matthias and KÜNNEKE, Rolf W.

International Handbook of Network Industries

FINGER, Matthias and KÜNNEKE, Rolf W.

International Handbook of Network Industries

FISHER, Elizabeth

Risk. Regulation and administrative constitutionalism

FOURNIER, Antoine

What reference costs should be used to regulate access?

FREGET, Olivier and HERRENSCHMIDT, Fleur

Ensuring Effective Cost Orientation Obligations: The Ofcom's approach to repayment of overcharges

FRIER, Paul-Laurent

La régulation comme fonction : propos introductifs

FRIER, Paul-Laurent

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité indépendante de régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le droit comme source et forme de régulation mondiale

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Competition versus Regulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Corporate Law seen through the prism of Regulation: the Financial Services industry and investor protection

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Les nouveaux champs de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

L'hypothèse de l'interrégulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Contrat, concurrence, régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Régulation versus concurrence

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Les rythmes d'évolution des services publics

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

The auditor, a crucial player on financial markets

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

What is a price in law? From contract law to regulatory law

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Protection of public health, control of healthcare expenditure, general competition law and the sector's regulatory framework

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Contrat, concurrence, régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (Les enseignements du cas Sinerg)

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Définition du droit de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

What is a price in law? From contract law to regulatory law

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Les 100 mots de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le droit de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Les qualités du régulateur face aux exigences du droit

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Régulateurs indépendants versus LOLF

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Pourquoi les autorités de régulation ?

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Arbitrage et droit de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Les différentes définitions de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Les nouveaux champs de la régulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Définition du droit de la régulation économique

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Regulation versus Competition

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Régulation versus concurrence

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

The hybrid nature of the French Council of Financial

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Distinction between economic Regulation and financial Regulation

FRISON-ROCHE, Marie-Anne

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FRISON-ROCHE, Marie-Anne

Droit du travail et droit des sociétés : l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise

FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.)

La régulation des secteurs de la santé