Doctrine
The Crisis of Nation State, Pluralism and Self-Regulation Forms
Le rôle des acteurs privés dans le processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Le cas du droit de la non-discrimination
Les incidences du droit européen sur la régulation nationale
Administrative Law as Regulation
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
Les conditions et modalités juridiques de l'indépendance du régulateur
L’État actionnaire
L’État-actionnaire
Competition Law and Policy in Spain : Implementation in an Interventionist Tradition
Droit bancaire et financier (book written in French)
CAZENAVE, Thomas et MARTIMORT, David
Crise de régulation
CENTRE DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES D'AMIENS (CEPRISCA)
Les autorités administratives Indépendantes dans le domaine économique et financier
CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique (ed.)
Les sanctions en droit contemporain
CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (ed.)
Les sanction en droit contemporain, volume 2
Régulation et droit économique
Les objectifs du régulateur. Entre recherche d'efficacité et rappel de légalité
CHARLESWORTH, Hilary and CHINKIN, Christine
Regulatory Frameworks in International Law
The History Of Modern Us Corporate Governance
Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes
L'Europe de l'énergie : Convergences complexités
Quelle politique de l'énergie en France et en Europe ?
La déréglementation de l'électricité : Quels enjeux pour l'Europe ?
CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar et FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.)
L'idée de service public est-elle encore soutenable ?
CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne et KALIKA, Michel (dir.)
Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations
Réflexions sur l'institution des autorités administratives indépendantes
L’État régulateur
De quelques usages du concept de régulation
Régulation et polycentrisme dans l'administration française
La régulation juridique en question
Vers un droit postmoderne
La nouvelle réforme des télécommunications : ruptures et continuité
Les autorités administratives indépendantes et la régulation des marchés
La gouvernance et le droit
CLAM, Jean et MARTIN, Gilles (dir.)
Les transformations de la régulation juridique
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Gouvernement d'entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l'autorégulation à la loi
The nature of the firm
Les discussions sur les choix d'attribution
Régimes économiques et régulation du service public
Service public, secteur public
De la consécration à la légitimation. Observations sur l'appréhension par le juge des autorités de régulation
L'expérience de la régulation en Argentine
Économie et politique de la concurrence
Politiques de la concurrence
Les monopoles publics dans le jeu concurrentiel
Les autorités administratives indépendantes
La commission bancaire, autorité et juridiction
De l'installation de la commission de régulation de l'électricité et de ses compétences
Droit financier
La Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
CREMER, H., CREMER, J. and DE BONDER, P.
Legal Vs Ownership Unbundling in Network Industries
Le retour à la régulation ordinaire au sortir de la crise
CROSS, E., HANCHER, L. and SLOT, P.
EC Energy Law
Constitutional Law faced with Globalization's Regulators
Innovation and regulation serving the digital revolution
Agences indépendantes de régulation américaines (independent regulatory commissions ou IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications
La notion américaine de régulation