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Complete Reference : Trébulle, François-Guy, L'environnement en droit des affaires, in Mélanges en l'honneur de Yves Guyon, Aspects actuels du droit des affaires, Paris, Dalloz, p.1035-1059.

Complete reference : Aglietta, M. and Orléan, A., La monnaie souveraine, Ed. Odile Jacob, Paris, 1998, 386 pages.

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Complete reference : BRAUDEL, Fernand, Civilisation matérielle, économie et capitalisme. XVe-XVIIIIe siècle. tome 2. Les jeux de l'échange, Armand Colin,Paris, 1979.

Read the coverback (in French).

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Read the conference presentation (this presentation is written in French).

Référence complète : Giraud, A., Exégèse de l'arrêt Groupement des Cartes Bancaires, RLDA, n°98, nov.2014, p.43-48.

Lire une présentation de l'arrêt et des conclusions de l'avocat général.

Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article lui-même par le Drive  de Sciences po.

L'auteur rappelle ce cas dans lesquelles les banques membres du GIE ont été condamnées par la Commission européenne, en ce que les nouvelles règles adoptées au sein de ce GIE de gestion du mécanisme des cartes bancaires, qualifiées de "régulation" avaient un "objet anticoncurrentiel", ce qui suffisait à justifier la condamnation des opérateurs (décision de la Commission du 17 octobre 2007). Le Tribunal de Première Instance a confirmé cette analyse par un arrêt du 29 novembre 2012, estimant que la condamnation était fondée, puisque par sa nature un tel accord était "susceptible de produire des effets négatifs sur la concurrence".

Cela est invalidé par la Cour de justice, qui casse l'arrêt et renvoie le cas devant le Tribunal de première instance car le fait que l'accord soit "susceptible d'affecter la concurrence" ne le rend pas "anticoncurrentiel par objet".

Complete reference : SCOTT, Colin, Independent Regulators as Accountability Forums, in BOVENS, Mark, GOODIN Robert E., SCHILLEMANS, Thomas (ed.),  The Oxford Handbook of Public Accountability , Oxford University Press, 2014, p. 472-487

Complete reference : SIBONY, Anne-Lise, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions, in CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (dir.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2013, p. 49-63

2011, 28 July, Loi de finances rectificative pour 2011

Read the decision.(in French)

2011, 28 nov., Association nationale des opérateurs détaillants en énergie