Search results (1699 cards)
Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)
Doctrine
Les monopoles publics dans le jeu concurrentiel
Service public, secteur public
Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)
Regulatory legitimacy
Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence
Régulation et hiérarchie des normes
État, juge et régulateur
Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)
Régulation et théorie général du procès
Le régulateur producteur de droit
La régulation des services publics locaux
Le bon usage des résultats de l'évaluation
A confirmation email has been sent. Please click on the confirmation link inside to finish your subscription
An email has been sent with a code. Please click on the link inside to access the settings page
