Search results (1695 cards)
Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)
Doctrine
Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur ?
Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction
Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 9, 2012)
Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle ?
Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 10, 2012)
Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation
Updated: Jan. 9, 2012 (Initial publication: Jan. 9, 2012)
Droit des contrats, loi, régulation, autorégulation et corégulation. Commentaire de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
L'actualité des sanctions administratives infligés par les autorités administratives indépendantes
Réguler n'est pas juger, réflexion sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique
La culture européenne de concurrence
The nature of the firm
Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Des autorités de régulation financière et de concurrence : pourquoi, comment ?
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