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Référence complète : Boy, Laurence, L'ordre concurrentiel : essai de définition d'un concept, in Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano L'ordre concurrentiel, Éditions Frison-Roche, 2003, p.23-56.

L'auteur définit l'ordre concurrentiel lorsque "la concurrence constitue par elle-même et pour elle-même une forme d'organisation. L'ordre est concurrentiel en ce qu'il implique une rationalité, un paradigme ... et une logique fondée sur les préceptes de la concurrence.".

Laurence Boy constate qu'il s'agit d'un "ordre invasif".

Complete reference : DRUMMOND, France, Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, in Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman, coll. "CEPRISCA, PUF, Paris, 2014, p.185-196. 

This article is written in French.

Complete Reference : BOVENS, Mark, GOODIN Robert E., SCHILLEMANS, Thomas (ed.), The Oxford Handbook of Public Accountability, Oxford University Press, 2014, 682 p.

Read the Coverback.

Read the Table of contents.

Read the presentation of the Collin Scott's contribution : Independent Regulators.

Complete reference : CHAINAIS, Cécile, FENOUILLET, Dominique, GUERLIN, Gaëtan (ed.), Les sanctions en droit contemporain, vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, coll. "L'esprit du droit", Dalloz, 2013, 233 p.

2011, 13 may, n°2011-126 (QPC), Société Système U Centrale Nationale et autre

1978, 22 may, Simmenthal v./European Commission

Lire l'arrêt.