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Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Doctrine
L'office des autorités de régulation
Updated: Jan. 3, 2012 (Initial publication: Jan. 3, 2012)
Le Conseil d’État, régulateur de l'ordre juridictionnel administratif
Updated: Dec. 21, 2011 (Initial publication: Dec. 21, 2011)
Droit public de la régulation économique
Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)
La régulation dans le cadre d'une politique publique
Regulating Competition
L'application du principe d'impartialité aux autorités de concurrence française
La régulation dans un État de droit
A propos de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Les aspects répressifs de la loi du 10 février 2000
Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)
Articulation ou désarticulation des régulations nationales et internationales
L'encadrement juridique de la coopération entre les autorités de régulation
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