Search results (1699 cards)
Updated: Jan. 10, 2012 (Initial publication: Jan. 10, 2012)
Doctrine
Concurrence ou complémentarité ? A propos de la délégation des pouvoirs
Updated: Jan. 9, 2012 (Initial publication: Jan. 9, 2012)
Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulation
L'ouverture des services publics à la concurrence : le retour de Colbert ?
Updated: Jan. 9, 2012 (Initial publication: Dec. 5, 2011)
Regulating Global Corporate Capitalism
Les autorités de régulation et le démembrement du pouvoir central
Updated: Jan. 5, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)
Les nouveaux acteurs de la régulation : démembrement ou renouvellement de l'état ?
La nécessité d'une régulation française et européenne
La saisine d'office du conseil de la concurrence au regard de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
Un nouveau type d'autorités
Updated: Dec. 5, 2011 (Initial publication: Dec. 5, 2011)
Les autorités administratives et la Constitution
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