6 janvier 2015
Thesaurus : Soft Law
Titre complet : Avis n°15-A-01 du 6 janvier 2015 relatif à des projets de décrets pris pour l'application de la loi portant réforme ferroviaire.
Mise à jour : 19 septembre 2012 (Rédaction initiale : 12 juillet 2012 )
Analyses Sectorielles
Translated summaries
ENGLISH
France and Italy had subsidized rail alpine highway, but the project was behind schedule. Thus, an prolongation of governments support was necessary. The European Commission admittedit in its decision of 11 June 2012, because States are committed the concession will be effective on June 30, 2013 and mostly because this mode of transport will be an alternative to transporting goods.
FRENCH
La France et l’Italie avaient subventionné l’autoroute ferroviaire alpine, mais le projet a pris du retard. Ainsi, une prolongation du soutien des gouvernements était nécessaire. La Commission européenne l'a admis dans sa décision du 11 Juin 2012, parce que les États se sont engagés et que la concession sera effective le 30 juin, 2013, surtout parce que ce mode de transport sera une alternative au transport routiers par camions des marchandises.
Mise à jour : 13 juillet 2012 (Rédaction initiale : 13 juillet 2012 )
Contributions
Mise à jour : 9 mai 2012 (Rédaction initiale : 19 avril 2012 )
Sur le vif