27 septembre 2019
Thesaurus : Soft Law
Référence complète: Note d'information de la Commission européenne au comité des représentants permanents à propos des progrès du combat contre les discours de haine en ligne à travers le code de conduite de l'union européenne, Conseil des ministres de l'Union européenne, 27 septembre 2019, 7p.
18 septembre 2019
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Auer, R., Embedder supervision: how to build regulation into blockchain finance, Bank for International Settlements, Monetoary and Economic Department, working paper n°811, september 2019.
30 juillet 2019
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil
24 juin 2019
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Broadcasting Authority of Ireland (BAI), Submission to the Department of Communications, Climate Action & Environment Public Consultation on the Regulation of Harmful Content on Online Platforms and the Implementation of the Revised Audiovisual Media Service Directive, 24 juin 2019.
Lire le rapport de la Broadcasting Authority of Ireland (BAI)
6 juin 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne.
4 juin 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018.
30 mai 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018.
9 mars 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence générale : Notat, N. et Senard, L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport, 9 mars 2018
28 février 2018
Thesaurus : Soft Law
22 février 2018
Thesaurus : Soft Law
31 janvier 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Final report of the High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), Commission européennee, 31 janvier 2018.
Lire le rapport (en anglais)
17 décembre 2017
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice.
8 septembre 2017
Thesaurus : Soft Law
7 septembre 2017
Thesaurus : Soft Law
17 juillet 2017
Thesaurus : Soft Law
6 octobre 2016
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) : La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur, oct. 2016.
14 septembre 2016
Thesaurus : Soft Law
Lire la proposition de directive formulée formulée par la Commission Européenne (version anglophone)
6 janvier 2015
Thesaurus : Soft Law
Titre complet : Avis n°15-A-01 du 6 janvier 2015 relatif à des projets de décrets pris pour l'application de la loi portant réforme ferroviaire.
12 décembre 2014
Thesaurus : Soft Law
14 décembre 2006
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Lévy, M. et Jouyet, J.-P., L'économie de l'immatériel. La croissance de demain,
Le rapport est présenté de la façon suivante sur le site du ministère :
Place croissante de l'innovation, développement massif des technologies de l'information et de la communication, tertiarisation continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance.
La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel.
Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très haut débit, information et connaissance).