Les fiches récentes

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

A propos de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Les aspects répressifs de la loi du 10 février 2000

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Concurrence-distribution. Précisions sur la compétence de la commission de régulation de l'électricité

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

The European Commission as regulator: the incertain poursuit of the competitive market

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Qu'est-ce qu'un régulateur ?

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Quelles relations entre pouvoirs publics et régulateurs ?

20 décembre 2011

Thesaurus : 03. Conseil d'État (France)

2011, 28 nov., Association nationale des opérateurs détaillants en énergie

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Criminalization as Regulation: The role of Criminal Law

Mise à jour : 19 décembre 2011 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Articulation ou désarticulation des régulation nationales et internationales