Que fait la Régulation aux opérateurs ? Comment la ressentent-ils ? Est-ce qu'ils l'intériorisent ? Est-ce qu'elle représente pour eux simplement un coût ou bien en ce qu'elle influe sur leur stratégie sur les marchés ?

La question est d'autant plus importante que l'on adhère à la théorie des incitations, considérant que les techniques adéquates de régulation sont celles qui produisent les comportements désirés chez les opérateurs régulés.

L'enjeu n'est pas de savoir si la Régulation est prise en compte dans les dépenses. Cela est acquis. Par exemple, depuis deux ans les banques déplacent des forces internes de certaines services, comme le crédit, au service de conformité à la régulation. La régulation peut représenter une part très élevée des coûts : cela vient notamment du fait que la compliance a internalisé les coûts de la régulation dans l'entreprise.

Mais est-ce que cela fait changer les choix stratégiques de l'opérateur sur le marché, et non pas seulement multiplié les process internes ?

A écouter LLoyds Blankfein, président de Goldman Sachs à Davos, propos immédiatment commentés dans la presse britannique comme étant des considérations apaisées à l'égard de la Régulation!footnote-22, on en doute.

Monsieur Lloys Blankfein, qui siège par ailleurs au conseil d'administration de la Law School d'Harvard, interrogé sur la question de savoir si la banque ne souffre pas de la pression des régulations et des superviseurs,  répond qu'il faut en tenir compte, notamment dans la conception même des systèmes techniques pour satisfaire la compliance mais que lui, la Régulation n'est pas vraiment une contrariété : c'est un "bruit de fond". Il la compare à la musique : quelque chose que l'on écoute beaucoup, mais pendant que l'on fait son travail. Quelque chose qui demeure extérieur.

Cela signifie que pour lui la régulation occupe ses services mais n'affecte pas son travail de président de banque d'affaires.

On peut s'en réjouir, puisque cela montre que la régulation n'entrave pas la libre entreprise et les choix de l'opérateur. On peut s'en inquiéter si on donne à la régulation une fonction "éducatrice", voulant infléchir la façon dont le président lui-même décide. Dans ce cas, la Régulation doit cesser d'être une sorte de coûteuse musique d'ascenseur.

Il n'est pas sûr que Régulateurs et Superviseurs le conçoivent ainsi.

Translated Summaries

ENGLISH

On November 4, 2010, the French telecommunications regulator obliged a fiber optic network operator to obey certain conditions for the access to civil engineering infrastructures that it had not accepted in its contracts with the civil engineering infrastructure operator. The Court of Appeals of Paris confirmed this ruling on June 23, 2011 on the grounds that the civil engineering operator required all fiber optic network operators to behave identically.

FRENCH

Par une décision du 4 novembre 2010, le régulateur français des télécommunications avait obligé un opérateur de réseau fibre, pourtant titulaire de contrats, à observer des contraintes contenues dans l’offre “accès au génie” qu’il n’avait pas acceptées. La décision est approuvée par la Cour d’appel de Paris le 23 juin 2011, car l’opérateur du génie civil a besoin de comportements homogènes de la part de tous les opérateurs de fibres optiques.

SPANISH

El principio de los estándares de la neutralidad (el ejemplo de estándares de contabilidad)

El tema de la neutralidad trae a luz un cierto número de ideas preliminares.

Para comenzar, la figura de Buda viene a mente, porque él sólo expresa la naturaleza interminable que es el tema de la neutralidad, ya que al pensar en el hecho de que él no piensa en absolutamente nada, Buda aún así piensa en algo. También me hace pensar el intento constante de la música contemporánea de alcanzar una forma de neutralidad: pero este objetivo permanece inalcanzable, porque es evidente que la búsqueda de lo neutral, en un sonido o un timbre, probablemente nunca se podrá encontrar.

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