Mise à jour : 2 février 2012 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La notion américaine de régulation

Mise à jour : 8 décembre 2011 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Agences indépendantes de régulation américaines (independent regulatory commissions ou IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications