Doctrine

SABOURIN, Paul

Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle ?

SANCHEZ-SALGADO, Rosa

Comment l'Europe construit la société civile

SAURON, Jean-Luc

L'ouverture des services publics à la concurrence : le retour de Colbert ?

SAUVÉ, Jean-Marc

La motivation des sanctions administratives

SCHMIDT, Dominique et LE FUR, Anne-Valérie

Pour un tribunal des marchés financiers

SCOTT, Colin

Independent Regulators

SCOTT, Colin

Independent Regulators as Accountability Forums

SCOTT, Colin, and al.

Telecommunication regulation : culture, chaos and interdependance inside the regulatory process

SEBAN, Alain

Les formes institutionnelles impliquées par le droit de la régulation

SÉNÉCHAL, Juliette

La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?

SEVE, Margot

Launching of the "final push to complete the European Union's financial services reform": is the Commission on the right track?

SEVE, Margot

The Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act: May an Act Check all Regulatory Law's Boxes?

SEVE, Margot

The European Union's Financial Services Action Plan (FSAP): another step towards a liberal yet regulated single market in financial services

SEVY, David

Transport, Competition and Competition policy

SIBONY, Anne-Lise

Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ?

SKRZYCKI, Cindy

The Regulators

SORACE, Domenico

Régulation, besoins collectifs et concurrence

SORACE, Domenico

Régulation, besoins collectifs et concurrence

SORACE, Domenico et TORRICELLI, Simone

Régulation et services d'utilité publics en Italie

SOURLIGAS, Georgios

L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprise de service public : le cas de l'électricité

STIRN, Bernard

Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation

STOFFAES, Christian, et al.

Vers une régulation européenne des réseaux

STORCH, Olivier

Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur

SUPIOT, Alain

Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprise

SUPIOT, Alain

The Spirit of Philadelphia: social justice v/total market

SUPIOT, Alain

L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

SUPIOT, Alain

L'esprit de philadelphie. Les droits sociaix face au marché total

SUPIOT, Alain

La justice sociale saisie par le droit de la régulation,

SUPIOT, Alain

De la citoyenneté économique

SUPIOT, Alain (dir.)

L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques

SUPIOT, Alain et DELMAS-MARTY, Mireille (dir.)

Prendre la responsabilité au sérieux