C'est la SEC qui l'annonce elle-même sur son site.
Il a été souligné, notamment par Justice Breyer, que le Droit américain se comprend par son Histoire. Ici, comment ne pas penser au mécanisme juridique des chasseurs de primes ?
La question technique devient alors celle de la transposition d'une telle technique en droit européen, espace qui n'a pas connu de "Grand Ouest".
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