Les fiches récentes
3 décembre 1999
Thesaurus : 03. Conseil d'État (France)
Lire ci-dessous un commentaire de l'arrêt.
26 octobre 1999
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Jeantin, M., Le droit financier des biens, in Prospectives du droit économiques. Dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999, p.3-16.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire directement l'article par le drive de Sciences po (dossier MAFR - Régulation)
5 février 1999
Thesaurus : 02. Cour de cassation française
Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt.
8 décembre 1996
Thesaurus : Doctrine
Référence complète, Denoix de Saint-Marc, R., Le service public, Rapport au Premier Ministre, Documentation française, 1996.