Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation dans le cadre d'une politique publique

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Droit public de la régulation. Le droit français à l'épreuve des nouvelles théories économiques

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et hiérarchie des normes

Mise à jour : 20 décembre 2011 (Rédaction initiale : 20 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation dans un État de droit

Mise à jour : 19 décembre 2011 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

Régulation et théorie général du procès

Mise à jour : 19 décembre 2011 (Rédaction initiale : 19 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation des services publics locaux

Mise à jour : 14 décembre 2011 (Rédaction initiale : 5 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La régulation du secteur bancaire et financier : quel mode d'organisation ? Quel rôle pour l’État ?

Mise à jour : 5 décembre 2011 (Rédaction initiale : 5 octobre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation