9 décembre 2014

Sur le vif

L'administration du Président Barack Obama a publié le 26 novembre 2014 un draft du 25 novembre 2014 , émanant de l'Environmental Protection Agency (EPA) et soumis à contributions pour réguler l'émission des gaz à effet de serre.

Les entreprises protestent car cela va accroître le coût de la régulation. On assiste désormais à un affrontement entre les tenants de la solidité économique du pays et les promoteurs de l'environnement.

La justification du Président est la suivante : cette régulation environnementale se justifie car elle permettra d'éviter de nombreuses maladies, voire des morts par insuffisance respiratoire. Or, les programmes sociaux et l'Obamacare sont les enjeux majeurs de sa présidence.

La discussion porte donc sur le lien entre la "régulation" et le "secteur" : si la régulation est liée purement et simplement à l'environnement, alors l'argument du surcroît financier de la régulation avancé par les entreprises est pertinent.

En effet, le principe de proportionnalité étant clé dans les techniques de régulation, il y a disproportionnalité entre les moyens et le but.

Mais si les charges ont pour fin non seulement la préservation de l'environnement mais encore la santé publique et les vies humaines, alors davantage de charges sur les entreprises se justifient.

Ainsi, suivant que l'on attache à une seule et même contrainte un ou plusieurs buts,  l'on justifie plus ou moins de charge. Les entreprises ont intérêt à prétendre que la régulation ne sert qu'un but. L'État peut avoir intérêt à prétendre que la régulation en sert plusieurs, si elle veut alourdir la charge pesant sur les entreprises.

C'est le discours que le Président Barack Obama, dont les marges politiques de manoeuvre sont faibles, est en train de construire.

Mise à jour : 9 mai 2012 (Rédaction initiale : 17 avril 2012 )

Sur le vif

The pay affected by the first hundred American companies to their best paid corporate officersrepresent more than 2 billion, notably because they include stock options. For the moment, the provision of the Dodd-Frank Act requiring companies to publish the ratio between the remuneration of the officers and the average remuneration of employees, whose the Securities Exchange Commission (SEC) must control effectiveness, is not currently observed.

Mise à jour : 9 mai 2012 (Rédaction initiale : 17 avril 2012 )

Sur le vif

It was expected that the CEO of the Citigroup Bank receive for 2011 a salary of 15 million, a part immediately, and the other part deferred, and approximately 155 times the average earnings of employees, and while the Citigroup stock price fell from 45% in 2011. Consulting firms advised shareholders to express an unfavourable opinion to this draft resolution, presented in the General Assembly by the Board of Directors of the Bank under the Dodd-Frank Act. Two Consulting firms advised to deliver a negative vote, believing that compensation was disproportionate. Shareholders followed this advice.This is the second time that a such disapproval is expressed.

Mise à jour : 2 janvier 2012 (Rédaction initiale : 26 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

La liberté de prendre des risques