JoRC

Il s'agit de la dernière session du cycle.

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.

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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.

Présentation de la session, rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ni n'exprime en rien leurs opinions) : La Régulation est souvent présentée comme la forme moderne, voire la forme avancée par laquelle l’État intervient dans l'économie, soit pour accroître son efficacité soit pour l'infléchir vers des soucis qui ne lui sont pas spontanés. En cela, la Régulation et le droit public ont souvent été si ce n'est consubstantiels à tout le moins intimes. Le juge administratif a fait vivre cette évolution, et du droit public, et de la Régulation.  Lorsqu'est venu le temps de la Compliance , la familiarité a pu paraître moins nette car il est usuel de présenter celle-ci comme une technique de droit des sociétés, la compliance semblant la rencontre entre le comportement d'opérateurs avec les prescriptions générales. Mais au contraire, si l'on considère que la Compliance est ce qui rend effectif en continu les normes de régulation, notamment techniques et financières et permet aux autorités administratives de régulation de pénétrer avec un rapport moins agressif dans les structures puissantes qui se développent économiquement au-delà des frontières politiques, ce sont encore les mêmes principes d'origine que l'on retrouve. C'est bien la même présence du droit public et du juge administratif que l'on retrouve, mais s'ils doivent prendre des formes renouvelées, notamment parce que la compliance n'est pas le plus souvent cantonnée dans le cadre national. On peut alors se demander si le juge administratif français n'a pas à être d'autant plus inventif en la matière que la notion de Compliance n'a que peu de points de contact en droit continental, sauf à les mettre à découvert et à les reformuler.  

Cette session sera modérée par Yves Gaudemet, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Y interviendront  :

• Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

• Philippe Wahl, Président du groupe La Poste

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Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h à Sciences Po (13, rue de l'Université 75007 Paris), Amphi Claude Erignac.

Il est impératif d'arriver en avance pour le contrôle des pièces d'identité et des sacs.

Lire d'une façon plus générale les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.

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Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : la compliance a pu apparaître comme l'expression ramassée d'une idée très générale, à savoir l'obligation de se conformer aux règles en vigueur, ce qui est la définition classique du Droit. Mais il s'avère que la compliance renvoie aujourd'hui à des procédés précis et frappants par lesquels des opérateurs agissants dans des opérations transnationales doivent donner à voir qu'ils agissent effectivement pour que des réglementations spécifiques sont respectés par tous, en matière d'embargos ou d'interdiction de corruption, ou de financement d'activités criminelles ou terroristes. La compliance se resserre alors dans son objet et sur ceux qui y sont assujettis. Dans le même temps, elle s'étend, et de deux façons. En premier lieu,  la territorialité est une condition qui semble disparaître, l'obligation de compliance forgée dans un pays semble pouvoir s'appliquer à des opérateurs du monde entier, ce qui excède les limites du Droit, construit sur la notion de frontières. En second lieu, la distinction entre l'ordre donnée par la puissance publique (ne pas corrompre), voire par la morale (ne pas faciliter le mal) et le comportement privé (répondre en ex post de la méconnaissance de cet ordre) semble disparaître : dans la compliance, c'est l'assujetti qui prend en charge l'effectivité de la règle dont la finalité lui est pourtant extérieur. Ainsi, nul mécanisme juridique ne semble avoir atteint l'efficacité de la compliance qui, au sein du Droit, semble se retourner contre celui-ci telle le scorpion en détruisant ce qui était son socle, au nom de la pure et simple efficacité. Si la compliance n'est plus que l'effectivité des fins poursuivis par les systèmes vertueux, notamment bancaires et financiers, il faudrait alors la qualifier de "bras armé". Est-ce la bonne qualification ?

Cette session sera modérée par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Science Po, directeur du Journal of Regulation (JoR)

Y interviendront :

• Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

• Gilles Briatta, secrétaire général et responsable de la compliance Groupe de Société Générale

• Jean-Luc Flabeau, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

•  Arnaud de La Cotardière!footnote-81, avocat à la Cour, cabinet Linklaters

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.

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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.

Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : La Compliance est un terme anglais qui renvoie sans doute à des principes et à une série d'obligations ou d'engagements spontanés ou accords pris mais il sonne avant tout comme une sanction ! Des sanctions pour des montants monumentaux, et dont la perspective ne cesse de s'accroître, et dans les situations qui les déclenchent et dans les montants encourus et les personnes qui les infligent et dans les pays où il faudrait payer. Dans ce que certains désignent comme un désarroi dans cette nouvelle donne, l'une des causes est que lorsqu'un écart de conduite est avéré par rapport à la norme, c'est le droit pénal qui est activé et le juge qui condamne. Or, la compliance semble à rebours du droit pénal, frappe pourtant plus fort que lui, ailleurs que sur le sol du droit pénal régalien, se meut dans la négociation et les accords, est l'arme du régulateur. Le droit pénal finit-il par être effacé par la   compliance, ou l'accessoire de celui-ci, ou appartenir au monde d'hier ?

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Elle sera modérée par modéré par Pascal Beauvais, professeur de droit à l’Université Paris X- Nanterre

Y interviendront notamment

• Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

• Jean-Michel Darrois, avocat à la Cour, cabinet Darrois – Villey – Maillot – Brochier

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Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

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Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : La régulation s'est détachée de la notion de "secteur" dans le même temps qu'elle s'attachait à l'expression d'un bien commun qu'un État n'est plus à même de satisfaire par ses propres forces, notamment en raison de la technique et de la puissance des opérateurs. L'informatique et l'espace nouveau qui en naquit - le numérique - appelle non seulement une régulation qu'on ne saurait dire "sectorielle", mais en raison des techniques en oeuvre l'imperium n'a pas la même place que des secteurs dit régaliens, alors même que l'ordre public y est plus prégnant. Plus encore, une valeur nouvelle, la "donnée", dans sa nature, dans son traitement, dans les acteurs économiques spécifiques, dans son poids économique, engendre une primauté de l'individu alors même que les machines semblent régner. Dans ce monde de l'ombre et de la dérégulation, la supervision semble s'imposer tandis que la compliance apparait tantôt dans sa définition éthique d'opérateurs qui prennent en main le souci de la personne ou au contraire apparait comme la main soupçonneuse de la puissance publique, par exemple du juge, qui frappe pour que l'individu demeure la mesure du Droit et non pas la matière première de l'économie que l'on dit nouvelle.

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Elle sera modérée par  Bénédicte Fauvarque-Cosson!footnote-59, professeur à l’Université Paris II.

Y interviendront :

• Isabelle Falque-Pierrotin!footnote-52, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL

• Jérôme Bédier!footnote-86, Directeur général délégué et secrétaire général du Groupe Carrefour

•  Alain Bénichou!footnote-56, Vice-Président Stratégies et Solutions, IBM Inc.

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Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.

Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : La compliance est un mot anglais dont le mot français "conformité" ne traduit qu’imparfaitement le sens. Cela tient sans doute à ce que ce qui serait l'obligation proactive de se conformer à l'ensemble des textes applicables à l'opérateur, voire à concrétiser de l'intérieur les buts servis par les autorités publiques en charge du système parce que l'opérateur y est obligé ou parce qu'il est socialement responsable renvoie à une idée davantage anglo-saxonne que continentale. En Europe, la compliance tient surtout une sorte de célébrité par le montant des sanctions prononcées aux États-Unis à l'encontre d'entreprises dont le siège est en Europe, et ce au nom de la lutte contre des maux globaux, comme la corruption. La technique qui se déploie pendant les années de négociation qui débouchent sur les settlements retentissants est d'une grande finesse juridique et mêle toutes les branches du droit. Mais dans le deal, chacun mesure que les États eux-mêmes sont impliqués, et dans la négociation, et dans les mesures Ex Post, et dans les impacts monétaires. Pour ne prendre que cela. Dès lors, sous le vernis juridique, n'est-ce pas et avant tout affaire de diplomatie, pour ne pas même songer à la formule de Clausewitz sur la forme que celle-ci peut prendre encore entre blocs, la Compliance devenant ce par quoi les États-Unis et l'Europe se tiennent tête ?

Y interviendront notamment  :

• Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances

• Yves Perrier!footnote-62, directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A. et directeur général d'Amundi

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Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.

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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.

Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : la compliance est un terme usuellement utilisée en matière bancaire, financière et assurantielle, renvoyant à l'obligation très générale de démontrer d'une façon proactive et ex ante au régulateur que le comportement de tout agent qui dépend peu ou prou de l'opérateur est conforme à la régulation sectorielle. Conception à la fois récente, extrêmement large et rattachée à la spécificité de ces secteurs globaux et dans lesquels les opérateurs sont supervisés, la régulation se transformant donc en compliance par la transparence qui caractérise tout opérateur. Mais la compliance a pris son ancrage avant, d'une façon plus générale et d'une autre façon : les "programmes de compliance". Ceux-ci correspondent à une vision plus générale du rapport entre l'autorité publique, les opérateurs privés et les normes. En effet, en ex post, l'opérateur dont le manquement a été sanctionné conçoit un programme de comportement qui le rend apte à ne plus le commettre et se met en mesure d'évaluer sa conformité aux règles, autorégulation qui évite dans le futur  une condamnation et accroît l'effectivité du système dans un rapport apaisé avec le Régulateur. Les programmes de compliance ont une place centrale en droit de la concurrence mais peuvent excéder cette branche pourtant déjà générale du "droit des marchés". En effet si l'on considère que les entreprises concrétisent juridiquement leur souci du bien public par une responsabilité sociale, alors l'on pourrait soutenir qu'elles devraient donner à voir le droit actif par elles et grâce à elle, sous la surveillance des agents publics, ce qui a pour prix de rendre toutes les entreprises transparentes, et de droit supervisées. Par une telle évolution juridique, sommes-nous encore dans une économie libérale ?

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Cette première session sera modérée par Yann Algan!footnote-76, professeur d’économie à Sciences Po, directeur de l’École d’affaires publiques

Y interviendront :

• Bruno Lasserre!footnote-74, président de l’Autorité de la Concurrence

• Pierre Mongin!footnote-83, directeur général adjoint et secrétaire général d'Engie

• Loraine Donnedieu de Vabres!footnote-84, avocate à la Cour, cabinet Jeantet

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11 avril 2013, coorganisé par The Journal of Regulation et Thomson Reuteurs

31 mai 2012, organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG. Pour commander la publication élaborée à partir du colloque, cliquez sur "Read more" ci-dessous.

Translated summaries

The translated summaries are done by organizers

ENGLISH

Traditionally regulated sectors, such as energy and telecommunications, have a very strong local roots, which made ​​them at first dominated by the States even if they were developed by companies, because of the link between the State and territory. Furthermore, the market, which is a space defined by the activities and not necessarily by a territory, was superimposed on the overall economic. When observing the phenomena taking place in new territories, for example the euro area, but more what looks like spaces without territoriality, such as the Internet, or finance, geography seems to disappear. The dynamism of operators led by its own strength to the formation of new geographies which owe nothing to the kind or normative power of the States, as in energy infrastructure. However, to date, there have been in a regulatory report with respect to geography or based on geography. Could we diagnose the disappearance of geography or processing thereof such that the regulations themselves must be radically transformed? It is this question which is the subject of this symposium.

FRENCH

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? C’est cette interrogation même qui est l’objet de ce colloque.

SPANICH

Los sectores regularmente regulados, por ejemplo los de energía y telecomunicaciones, poseen un anclaje muy fuerte, por lo que parecen ser a primera vista dominados por el Estado aunque fueron desarrollados por empresas, por el lazo que existe entre el Estado y el territorio. Los Estados tienen una relación substancial en lo que concierne el espacio aéreo, ya que el control del aire por el Estado asegura la seguridad de él mismo y de la población; y por consiguiente, el Estado vende frecuencias a operadores privados. En cuanto a la noción del territorio, el mercado, que es un espacio definido por actividades y no necesariamente por un territorio, se ha superpuesto sobre el conjunto del derecho económico, y ha transformado la noción y el rol de las fronteras. Mientras que uno observa los fenómenos en marcha en diferentes territorios, por ejemplo la euro zona, pero más aún lo que semeja ser espacios sin territorio, como el Internet y la finanza, la geografía parece desaparecer. El dinamismo de los operadores conducidos por su propia fuerza hacia la constitución de nuevas geografías, que no responden ni a la naturaleza ni al poder normativo de los Estados, como en materia de infraestructura energética. Hasta el presente, la regulación se había limitado a la geografía o se había apoyada en ella de una forma u otra. ¿Podríamos diagnosticar la desaparición de la geografía o una transformación tal que las regulaciones mismas también tendrían que transformarse radicalmente? Esta interrogación será el objetivo del coloquio.

ARABIC

القطاعات المنضمة تقليديا مثل الطاقة والاتصالات السلكية، لديها جذور قوية جدا التي جعلتهم تحت سيطرة الدولة في البداية حتى لو تم تطويرها من قبل مع الشركات، وذلك بسبب الارتباط بين الدولة و الإقليم. وبالإضافة إلى ذلك، الدول التي لديها مع المجال الجوي تقرير الجوهر لأن سيطرة الدولة عليه يضمن سلامته و سلامة الشعب، ومع ذلك فإن الدولة تبيع ترددات إلى المشغلين القطاع الخاص وعلى ذلك، تم فرضه على مفهوم الأرض، والسوق، الذي هو مساحة محددة من خلال الأنشطة وليس بالضرورة من الأراضي، في القانون الاقتصادي العام ، بما في ذلك فكرة مروعة وحدود الدور. عندما نلاحظ الظواهر التي تحدث في مناطق جديدة، على سبيل المثال في منطقة اليورو، ولكن أكثر ما يشبه الأماكن دون الإقليمية، مثل شبكة الإنترنت، أو التمويل، الجغرافية تبدو أنها تختفي. نشاطية المشغلين تقيد قوة خاصة بها لتشكيل مناطق جغرافية جديدة والتي لديها أي شيء لهذا النوع أو القوة المعيارية للدول، كما هو الحال في البنية التحتية للطاقة. لكن، حتى هناك، كان تقريرا تنظيميا فيما يتعلق بالجغرافية أو على أساس الجغرافية. هل يمكننا تشخيص اختفاء الجغرافية أو تحولها مثل ذلك يجب أن الانضمة تتغير كليا ؟ هذا هو سؤال الموضوع لهذه الندوة.

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Other translations forthcoming.

Organisé par Aromates avec le soutien de, notamment, The Journal of Regulation 19 janvier 2012 | 52, avenue Hoche 75008 Paris

Colloque annuel du Journal of Regulation sur le thème : ''La neutralité dans les systèmes de régulation économique''. 17 mars 2011 | Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris

Manifestation organisée par The Journal of Regulation en partenariat avec Lextenso éditions, sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, directeur du Journal of Regulation (JR) 25 janvier 2010 | Siège du Conseil Economique, Social et Environnemental, 9, Place d’Iéna, 75016 Paris