2 novembre 2016
Événements : JoRC
Session "L'individu au coeur des systèmes de compliance, in Cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.
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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.
Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : La régulation s'est détachée de la notion de "secteur" dans le même temps qu'elle s'attachait à l'expression d'un bien commun qu'un État n'est plus à même de satisfaire par ses propres forces, notamment en raison de la technique et de la puissance des opérateurs. L'informatique et l'espace nouveau qui en naquit - le numérique - appelle non seulement une régulation qu'on ne saurait dire "sectorielle", mais en raison des techniques en oeuvre l'imperium n'a pas la même place que des secteurs dit régaliens, alors même que l'ordre public y est plus prégnant. Plus encore, une valeur nouvelle, la "donnée", dans sa nature, dans son traitement, dans les acteurs économiques spécifiques, dans son poids économique, engendre une primauté de l'individu alors même que les machines semblent régner. Dans ce monde de l'ombre et de la dérégulation, la supervision semble s'imposer tandis que la compliance apparait tantôt dans sa définition éthique d'opérateurs qui prennent en main le souci de la personne ou au contraire apparait comme la main soupçonneuse de la puissance publique, par exemple du juge, qui frappe pour que l'individu demeure la mesure du Droit et non pas la matière première de l'économie que l'on dit nouvelle.
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Elle sera modérée par Bénédicte Fauvarque-Cosson
Y interviendront :
- Isabelle Falque-Pierrotin
!footnote-52 , Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL
- Jérôme Bédier
!footnote-86 , Directeur général délégué et secrétaire général du Groupe Carrefour
- Alain Bénichou
!footnote-56 , Vice-Président Stratégies et Solutions, IBM Inc.
Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions;
Bénédicte Fauvarque-Cosson est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Elle a étudié le droit en Angleterre et en France.
Ses travaux portent sur le droit international privé, le droit des contrats, le droit comparé, le droit privé européen. Elle a participé à plusieurs groupes de travail internationaux en droit des contrats (Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ; groupe d’études sur le Code civil européen) et en droit international privé (Principes de la Conférence de la Haye sur le choix de la loi applicable). Elle a été conseillère spéciale de la vice-présidente et commissaire Viviane Reding sur les questions de droit civil européen.
En 2011, elle a contribué à fonder l’Institut européen du droit (European Law Institute). Elle est vice-présidente de l’Académie internationale de droit comparé et coprésidente de l’association Trans Europe Experts.
Elle est responsable de la filière internationale du collège de droit de l’Université Panthéon-Assas (en L1 et L2), codirectrice du Master 2 de droit de l’environnement (commun aux universités Panthéon-Assas et Panthéon-Sorbonne). Elle est directeur scientifique du Recueil Dalloz et dirige la Revue internationale de droit comparé. Elle est membre de comités éditoriaux de plusieurs revues étrangères de droit comparé.
Bénédicte Fauvarque-Cosson est Docteur en droit (1995) et Agrégée des Facultés de droit en droit privé et sciences criminelles (1994). Elle est également titulaire d’une double-maîtrise en droit français (Paris I) et anglais (Bachelor of Laws obtenu à King’s College) (1988).
Isabelle Falque-Pierrotin est Conseiller d’Etat et Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du G29 (groupe des « CNIL européennes »).
Successivement auditeur (de 1986 à 1989), puis maître des requêtes (de 1989 à 2001) au Conseil d'Etat, chargée des relations avec la presse écrite et audiovisuelle au Conseil d'Etat de 1988 à 1991, et directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie de 1993 à 1995, Isabelle Falque-Pierrotin est conseiller d'Etat depuis novembre 2001.
Ancien président de la Commission interministérielle relative à internet en 1996, ancien expert auprès de l'OCDE en 1997, ancien rapporteur général du rapport du Conseil d'Etat sur "Internet et les réseaux numériques" de 1997 à 1998, elle a été président du Conseil d'orientation et déléguée générale du Forum des droits sur l'internet de 2001 à décembre 2010.
Isabelle Falque-Pierrotin a été membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités qualifiées nommées en Conseil des ministres de janvier 2004 à janvier 2014. Elle a été élue vice-présidente de la commission en février 2009 et Présidente de la CNIL le 21 septembre 2011. Isabelle Falque-Pierrotin a été désignée membre de la CNIL par le Conseil d'Etat le 30 janvier 2014 et réélue par les membres du collège Présidente le 4 février 2014.Le 27 février 2014, elle a été élue pour deux ans Présidente du G29, le groupe des CNIL européennes, puis réélue le 2 février 2016 pour deux ans.
Isabelle Falque-Pierrotin est diplômée de l'Ecole des hautes études commerciales (HEC) en 1982, ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA) (promotion "Denis Diderot") et de l'Institut Multimédia en 1990.
Jérôme Bédier est Directeur Général Délégué et Secrétaire Général du groupe Carrefour.
Jérôme Bédier a intégré le groupe Carrefour en 2012 en tant que secrétaire général. Nommé directeur des partenariats internationaux en 2014, il a pris la direction générale déléguée du groupe en 2015. Avant cela, Jérôme Bédier a été vice-président de Capgemini Consulting, où il a été chargé pendant un an (2011-2012) du développement des secteurs du commerce et de la grande distribution.
Jusqu’en 2011, Jérôme Bédier était président de l’Union d’Economie sociale pour le Logement (UESL) et de président exécutif de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD). Président de la commission Europe du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) depuis 2005, Jérôme Bédier a également été président du comité fiscal du MEDEF entre 1996 et 2000.
Associé au sein du cabinet Deloitte & Touche entre 1991 et 1995, Jérôme Bédier avait au préalable occupé plusieurs fonctions au sein de l’administration : il a notamment été directeur au ministère du commerce et de l’artisanat (de 1987 à 1991), conseiller technique au sein du cabinet du ministre chargé du commerce, de l’artisanat et des services (de 1986 à 1987), inspecteur des finances au sein du ministère de l’économie et des finances (de 1984 à 1986). Jérôme Bédier a commencé sa carrière en tant qu’administrateur civil au sein du ministère de l’industrie, au sein duquel il a servi de 1980 à 1983.
Jérôme Bédier est administrateur des sociétés Klépierre et Générale de Santé depuis 2004. Censeur du conseil d’administration d’Eco-Emballages depuis 1999, il est également président du conseil d’administration de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon depuis 1998. Jérôme Bédier est par ailleurs membre du conseil supérieur d’orientation agricole depuis 1995.
Jérôme Bédier est diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration, promotion « Voltaire » (1980).
Alain Bénichou est Vice-Président Stratégies et Solution chez IBM.
Alain Bénichou a été le directeur général d’IBM France de 2010 à 2015. Il a rejoint IBM en 1984, où il a occupé diverses fonctions de management. Il a été nommé notamment et successivement été en 2001 Vice-Président d’IBM Global Services, puis en 2002 Vice-Président Secteur Distribution pour les régions Europe, Moyen-Orient et Afrique. Entre 2005 et 2007, Alain Bénichou a été Vice-Président General Business pour la région Europe du Nord, avant d’occuper les fonctions de Directeur Général Secteur Distribution jusqu’en 2010.
Par ailleurs en 2015, Alain Bénichou a été nommé Président de la Chambre de Commerce Américaine en France (AmCham). Il y a lancé l’initiative « Next Gen », visant à accompagner les interactions entre les grandes entreprises et les jeunes entrepreneurs, entre la France et les Etats-Unis.
Alain Bénichou est membre de l’Institut Henri Poincaré, institut qui a pour mission de favoriser l’interdisciplinarité et les interactions entre scientifiques dans le domaine des mathématiques et de la physique théorique.
Il a été diplômé de l’École supérieure d’électricité (Supelec) en 1983.
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