Les fiches récentes

Mise à jour : 2 juin 2010 (Rédaction initiale : 6 mai 2010 )

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Fiche sectorielle (Santé, Internet): Le Parlement européen propose un amendement le 27 avril 2010 au "Paquet pharmacovigilance et médicaments" de la Commission européenne qui vise à réguler la vente des médicaments soumis à prescription sur Internet

Mise à jour : 2 juin 2010 (Rédaction initiale : 7 mai 2010 )

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Fiche Bibliographique (Assurance, Banque, Finance): Discours prononcé par Jean-Pierre Jouyet, président de l'Aurtorité des marchés financiers, le 30 avril 2010 à l'occasion de la signature de la convention créant le pôle commun entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Mise à jour : 2 juin 2010 (Rédaction initiale : 7 mai 2010 )

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Fiche bibliographique (Assurance, Banque, Finance): Discours prononcé par le Gouverneur Christian Noyer, président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, le 30 avril 2010 à l’occasion de la signature de la convention créant le pôle commun l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Mise à jour : 2 juin 2010 (Rédaction initiale : 18 mai 2010 )

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Fiche thématique (environnement): La Cour de justice de l’Union européenne, dans les arrêts rendus le 9 ars 2010, allège la preuve de la causalité dans la responsabilité environnementale pour favoriser l’objectif de protection de l’environnement

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 30 avril 2010 )

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) français a approuvé dans un avis du 27 janvier 2010 la nouvelle stratégie nationale française de développement durable qui a été établie par le gouvernement pour la période 2009 - 2013.

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 7 avril 2010 )

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Fiche Sectorielle (Finance) : Décret du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 6 avril 2010 )

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Une cour fédérale des Etats-Unis a rendu un arrêt, le 26 mars 2010, selon lequel des paiements effectués par Schering Plough afin de retarder l’introduction des formes génériques de l’un de ses molécules ne sont pas contraires au droit de la concurrence, dès l’instant que cela ne dépasse pas la défense de son brevet.

Mise à jour : 1 juin 2010 (Rédaction initiale : 6 avril 2010 )

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Rapport Sectoriel (Finance) : Arrêt de la Cour de cassation française du 23 septembre 2009 relatif à un pacte de préférence dans lequel le prix de revente du bien est déterminé à l’avance.

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