02. Union européenne

16 avril 2019

Thesaurus : 02. Union européenne

Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

Lire le texte.

22 octobre 2014

Thesaurus : 02. Union européenne

Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains grands groupes

Lire le texte de la directive

15 juillet 2014

Thesaurus : 02. Union européenne

Règlement du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution bancaire unique et modifiant le règlement (UE) n°1093/2010

Lire le règlement.

15 mai 2014

Thesaurus : 02. Union européenne

Réglement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers

Référence complète : Règlement UE n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement UE n°648/2012.

Lire le Réglement.

15 mai 2014

Thesaurus : 02. Union européenne

Directive du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers

Référence complète : Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
 

Lire la directive.

15 octobre 2013

Thesaurus : 02. Union européenne

RÈGLEMENT (UE) No 1024/2013 DU CONSEIL du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

Lire le Règlement.

4 juillet 2012

Thesaurus : 02. Union européenne

Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)

Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

 

Lire le règlement.

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