Session " Où est le droit pénal dans la compliance ", in Cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

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Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : La Compliance est un terme anglais qui renvoie sans doute à des principes et à une série d'obligations ou d'engagements spontanés ou accords pris mais il sonne avant tout comme une sanction ! Des sanctions pour des montants monumentaux, et dont la perspective ne cesse de s'accroître, et dans les situations qui les déclenchent et dans les montants encourus et les personnes qui les infligent et dans les pays où il faudrait payer. Dans ce que certains désignent comme un désarroi dans cette nouvelle donne, l'une des causes est que lorsqu'un écart de conduite est avéré par rapport à la norme, c'est le droit pénal qui est activé et le juge qui condamne. Or, la compliance semble à rebours du droit pénal, frappe pourtant plus fort que lui, ailleurs que sur le sol du droit pénal régalien, se meut dans la négociation et les accords, est l'arme du régulateur. Le droit pénal finit-il par être effacé par la   compliance, ou l'accessoire de celui-ci, ou appartenir au monde d'hier ?

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Elle sera modérée par modéré par Pascal Beauvais, professeur de droit à l’Université Paris X- Nanterre

Y interviendront notamment

• Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

• Jean-Michel Darrois, avocat à la Cour, cabinet Darrois – Villey – Maillot – Brochier

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