23 novembre 2016
Événements
Session "L’État et les normes dans les systèmes de compliance ?", in Cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.
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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.
Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : la notion de "norme" est difficile à appréhender, allant de la plus grande (la Constitution) à la plus petite (la norme technique dont on doute de la force obligatoire). L’État et l'activité normative semblent donc à la fois consubstantielles et exclusives, pas moins (pas les entreprises) et pas plus (pas de normes supra-nationales qui ne soient issues des traités, œuvres des États). De la même façon, l'on a tendance à attribuer à l’État le "pouvoir normatif", la norme étant l'expression de la souveraineté et l'on sait qu'en droit continental le juridictionnel est ravalé en "autorité" pour n'avoir pas mérité le grade de producteur de normes... Mais la Régulation a changé les perspectives, sans doute encouragée par le biais de la traduction, puisque Regulation renvoie en premier lieu à la "réglementation". Comme la Régulation est peu sensible aux sources, les normes ont proliféré dans l'indifférence de leurs origines, seule comptant leur adéquation, la territorialité de l’État apparaissant comme une inadéquation indépassable, au bénéfice d'un Régulateur plus proche de l'objet et plus vaste puisque plus aisément supranational, correspondant éventuellement à une zone économiquement intégrée (Europe). La puissance de l'objet a fait naître des normes comptables ciselées par de experts et voyageant à travers des entreprises, notamment des banques, les États devenant transparents. La compliance est peut-être non pas tant une nouvelle façon de "rendre des comptes" mais la responsabilité, rencontre de l'individu moral et de l’État tuteur, vue à travers un nouveau système dans lequel les opérateurs sont soumis d'une façon cumulative au droit classique et à une Régulation qui poursuit ses fins objectives et pour l'efficacité de laquelle des auteurs dont on perd la trace ont conçu des myriades de normes, comprises des spécialistes qui circulent de l'ex ante à l'ex post de par le monde, dans lesquelles la répression est internalisé, système dont l’État semble avoir été congédié.
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Cette session sera modérée par Jean-Bernard Auby
Y interviendront :
- Didier Migaud
!footnote-57 , Premier Président de la Cour des Comptes
- Jacques de Larosière, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
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Jean-Bernard Auby dirige depuis 2006 la Chaire «Mutations de l'Action Publique et du Droit Public» de Sciences Po.
Agrégé de droit public, Jean-Bernard Auby est également docteur en droit.
Professeur à Sciences Po depuis 2006, Jean-Bernard Auby a été successivement doyen de la faculté de droit de l'université Paris XII (1989-1993) puis professeur de droit public à l'Université Paris II-Assas (1994-2006). Il a par ailleurs été directeur adjoint de l'Institut de droit européen et comparé de l'Université d'Oxford (1998-2000) et professeur invité à l'Université Pompeu Fabra de Barcelone (2006), à l'Université de Rome-La Sapienza (2007), à l'University of Pennsylvania (2009), à l'Académie Européenne de Droit Public (Athènes, 2009) à l'Université Bocconi de Milan (2009), à l'Université Tsinghua de Pekin (2010), à l'Université de Tunis (2011), à l'Université d'Oslo (2012), à l'Université de Bologne (2013) à l'Université de Trento (2013) et à l'Université de Rome 2-Tor Vergata (2013).
Président d'honneur de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL), Jean-Bernard Auby est par ailleurs directeur du Juris-Classeur Administratif (Éditions Lexis Nexis), directeur de la revue Droit Administratif (Éditions Lexis Nexis) et directeur de la collection «Droit Administratif/ Administrative Law» aux Éditions Bruylant. Il est membre du conseil éditorial de Global Law Press/ Editorial Derecho Global et de plusieurs revues (-Revue française de droit administratif, Review of European Administrative Law, Revue européenne de droit public, European Public Law, International and comparative law quarterly, The Italian Journal of Public Law, Rivista Italiana per le Scienze Giuridiche, International Journal of Public Sector Management, Rivista Trimestrale di Diritto Pubblico). Il est l’auteur de divers ouvrages et de nombreux articles scientifiques portant notamment sur le droit administratif, le droit des collectivités territoriales, le droit administratif européen et la globalisation juridique.
Il est également membre du conseil scientifique de la European Public Law Organization (EPLO).
Didier Migaud est Premier Président de la Cour des comptes depuis 2010.
Didier Migaud enseigne le droit public et les sciences politiques.
Après avoir exercé des fonctions de juge titulaire au sein de la Cour de Justice de la République (de 1993 à 1997) puis de la Haute Cour de Justice (de 1993 à 1997), Didier Migaud a été rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale entre 1997 à 2002. Il est le co-auteur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), promulguée en 2001. Entre 2007 et 2010, Didier Migaud a été Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale.
Didier Migaud a également occupé plusieurs positions locales au sein du conseil municipal de Seyssins, du conseil général de l’Isère (entre 1976 et 1985) et du conseil de la Région Rhône-Alpes (de 1986 à 1988). Didier Migaud a été élu député de l’Isère de 1988 à 2010. Il a entre 1995 et 2010 occupé les fonctions de Président de la Métropole Grenoble-Alpes.
Didier Migaud est diplômé de l’Institut d’études politiques de Lyon. Il est également diplômé d’études supérieures en droit public ainsi qu’en sciences politiques.
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