16 novembre 2016

Événements : JR

Session "La compliance, bras armé de la Régulation ?", in Cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h à Sciences Po (13, rue de l'Université 75007 Paris), Amphi Claude Erignac.

Il est impératif d'arriver en avance pour le contrôle des pièces d'identité et des sacs.

 

Lire d'une façon plus générale les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité.

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Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.

 

Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : la compliance a pu apparaître comme l'expression ramassée d'une idée très générale, à savoir l'obligation de se conformer aux règles en vigueur, ce qui est la définition classique du Droit. Mais il s'avère que la compliance renvoie aujourd'hui à des procédés précis et frappants par lesquels des opérateurs agissants dans des opérations transnationales doivent donner à voir qu'ils agissent effectivement pour que des réglementations spécifiques sont respectés par tous, en matière d'embargos ou d'interdiction de corruption, ou de financement d'activités criminelles ou terroristes. La compliance se resserre alors dans son objet et sur ceux qui y sont assujettis. Dans le même temps, elle s'étend, et de deux façons. En premier lieu,  la territorialité est une condition qui semble disparaître, l'obligation de compliance forgée dans un pays semble pouvoir s'appliquer à des opérateurs du monde entier, ce qui excède les limites du Droit, construit sur la notion de frontières. En second lieu, la distinction entre l'ordre donnée par la puissance publique (ne pas corrompre), voire par la morale (ne pas faciliter le mal) et le comportement privé (répondre en ex post de la méconnaissance de cet ordre) semble disparaître : dans la compliance, c'est l'assujetti qui prend en charge l'effectivité de la règle dont la finalité lui est pourtant extérieur. Ainsi, nul mécanisme juridique ne semble avoir atteint l'efficacité de la compliance qui, au sein du Droit, semble se retourner contre celui-ci telle le scorpion en détruisant ce qui était son socle, au nom de la pure et simple efficacité. Si la compliance n'est plus que l'effectivité des fins poursuivis par les systèmes vertueux, notamment bancaires et financiers, il faudrait alors la qualifier de "bras armé". Est-ce la bonne qualification ?

 

Cette session sera modérée par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Science Po, directeur du Journal of Regulation (JoR)

 

Y interviendront :

 

  • Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 

  • Gilles Briatta, secrétaire général et responsable de la compliance Groupe de Société Générale

 

 

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Arnaud de La Cotardière est avocat depuis 1990, associé au sein du cabinet d’avocats Linklaters depuis 1998.

Arnaud de La Cotardière est spécialisé en contentieux relatif au droit boursier et au droit contractuel ainsi qu’en droit pénal des affaires. Il plaide régulièrement devant les juridictions françaises et l’AMF. Il intervient également en qualité de conseil ou d’arbitre dans le cadre de procédures arbitrales.

Arnaud de La Cotardière est Managing Partner du bureau de Linklaters Paris depuis 2015, une position qu’il avait déjà occupée entre 2004 et 2010. De 2010 à 2014, il a été membre du Comité Exécutif International de Linklaters. 

Arnaud de La Cotardière est Maître de conférence à Sciences Po en Droit de la régulation bancaire et financière depuis 2014. Il est membre du Conseil de surveillance de Legris Industries, du Comité National Français d’Arbitrage de la Chambre commerce internationale, ainsi que de l’ICC Task Force On Financial Institutions and International Arbitration.

Arnaud de La Cotardière est diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1989). Il est membre du Barreau de Paris depuis 1990.

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