Parutions : I. Articles Isolés

Qui doit réguler ce qui se dit sur Internet : les opérateurs ?, le juge ?, les régulateurs ?

par Marie-Anne Frison-Roche

Dans un premier temps, les opérateurs qui ont transformé le mode de circulation qu'était Internet en un immense espace numérique ont évoqué leur "neutralité" pour que rien qui ne s'y échange ou ne s'y dit puisse leur être imputé, notamment par un mécanisme de responsabilité, tandis que des profits astronomiques leur advient dans ce que certains n'hésitent pas à désigner comme une nouvelle "civilisation", qu'ils ont construite et dont ils sont les maîtres, qu'il s'agisse notamment des moteurs de recherche ou des plateformes. 

Dans un deuxième temps, les juridictions ont écarté dans des cas particuliers ce principe de neutralité, pourtant conforté par la loi, lorsque la plateforme n'avait pas réagi à un comportement dolosif ou lorsque le moteur de recherche menait à un site commercial illicite.

Dans un troisième temps, les opérateurs principaux ont décidé prio motu de prendre en charge cette police en annonçant avec beaucoup d'éclat que désormais, au-delà des chartes par lesquelles les internautes s'engagent à être vertueux, ils allaient mettre en commun les informations disponibles afin que marquer et de tracer celles susceptibles de signaler un acte dangereux.

Dans un interview donnée le 30 décembre 2016  au Financial Times, le président de l'Autorité de la concurrence affirme que ce n'est pas aux opérateurs d'Internet d'assurer cette police mais aux États, notamment aux États européens.

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