13 février 2020

Sur le vif

Non, le principe majeur du secteur bancaire n'est pas l'ajustement concurrentiel: leçon de la saga des images-chèques (Com., 29 janvier 2020, Banque Postale et autres)

par Marie-Anne Frison-Roche

Dire que l'affaire des "images-chèques" dure depuis longtemps et qu'elle a donné lieu à de nombreuses décisions, qui sont autant d'affrontement, c'est peu de le dire... Cela tient non pas tant aux intérêts en jeu qu'en fait qu'à travers ce cas et la saga à laquelle il a donné lieu, c'est l'affrontement entre "Banque et Concurrence" que l'on a pu observer : v. Frison-Roche, M.-A., Banque et Concurrence, 2017. 

L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 janvier 2002, Banque Postale et autresremet une nouvelle fois un raisonnement en place. 

 

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