Banque Centrale Européenne (BCE)

Les dix premières années
1er juin 1998 : création de la BCE
La BCE a été mise en place le 1er juin 1998. Elle disposait de sept mois pour relever des défis sans précédent. Il s’agissait :

• de remplacer les monnaies d’un groupe d’États souverains par la « monnaie unique », et
• d'élaborer une politique monétaire pour la zone euro.

Depuis lors, la BCE, en tant que « capitaine » de l’équipe de l’Eurosystème – le système de banque centrale de la zone euro –, conduit la politique monétaire pour les pays de l’union monétaire. Son principal objectif consiste à assurer la stabilité des prix à moyen terme, car des prix stables sont le fondement d’une croissance économique durable et de la prospérité en Europe.

Le 1er juin 1998 a également été marqué par l’instauration du Système européen de banques centrales, qui constitue le cadre institutionnel comprenant la BCE et les banques centrales nationales des vingt-sept États membres de l’Union européenne.

10e anniversaire de l'euro et de l'Eurosystème
Le 1er janvier 2009 a marqué le 10e anniversaire de l'euro et de l'Eurosystème. Exactement dix ans auparavant :

• l’euro était introduit, tout d’abord en tant que moyen de paiement électronique (les billets et les pièces ont été mis en circulation en 2002),
• la BCE et les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne adoptant l’euro s’associaient pour former l’« Eurosystème », et
• les compétences monétaires relatives à la nouvelle monnaie étaient transférées au Conseil des gouverneurs de la BCE.

Aujourd’hui, la monnaie unique est utilisée à l’intérieur d’une zone s’étendant de Chypre à l’Irlande et du Portugal à la Finlande. À ce jour, plus de la moitié des États membres de l'Union européenne ont adopté l'euro.

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La BCE, le SEBC et l’Eurosystème
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis.

La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011, la Lettonie en 2014 et la Lituanie en 2015. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale - la BCE - a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne.

Pour adhérer à la zone euro, les dix-neuf pays ont dû satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l’UE souhaitant adopter l’euro devront remplir préalablement les mêmes exigences. Le respect de ces critères économiques et juridiques est la condition préalable d’une participation réussie à l’Union économique et monétaire.

La Banque centrale européenne
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. En vertu des statuts, la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC) ont été institués le 1er juin 1998. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.

Le Système européen de banques centrales
Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE qu’ils aient ou non adopté l’euro.

L’Eurosystème
Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.

La zone euro
Elle regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro.

Les organes de décision
Le Conseil des gouverneurs
Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose 

• des six membres du directoire, et
• des gouverneurs des banques centrales nationales des dix-neuf pays de la zone euro.

Responsabilités

• adopter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à la BCE et à l'Eurosystème ;
• définir la politique monétaire de la zone euro. Il prend notamment les décisions relatives aux objectifs monétaires, aux taux d’intérêt directeurs et à l’approvisionnement en réserves dans l'Eurosystème, et élabore les orientations nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions ;
• dans le cadre des nouvelles missions de la BCE au titre du contrôle bancaire, adopter les décisions relatives au cadre général dans lequel sont prises les décisions concernant la surveillance prudentielle, et adopter les projets de décision complets soumis par le conseil de surveillance prudentielle en vertu de la procédure de non-objection.

Réunions et décisions
Le Conseil des gouverneurs se réunit habituellement deux fois par mois au siège de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

Le Conseil des gouverneurs évalue les évolutions économiques et monétaires et prend ses décisions de politique monétaire toutes les six semaines. Lors des autres réunions, il examine essentiellement les questions portant sur les autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème. Afin de garantir la séparation entre les missions de politique monétaire et autres tâches de la BCE et ses missions de surveillance prudentielle, des réunions distinctes du Conseil des gouverneurs sont organisées.

La décision de politique monétaire est expliquée en détail lors d'une conférence de presse organisée toutes les six semaines. Le président, assisté du vice-président, préside la conférence de presse.

En outre, la BCE publie régulièrement des comptes rendus des réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs avant la réunion suivante.

Quel système de rotation des droits de vote est appliqué au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE ?
L’adhésion de la Lituanie à la zone euro le 1er janvier 2015 a entraîné la mise en place d’un système de rotation des droits de vote entre les gouverneurs des banques centrales nationales au sein du Conseil des gouverneurs.


Le Directoire
Le directoire se compose :

• du président,
• du vice-président et de
• quatre autres membres

Tous les membres sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.

Responsabilités

• prépare les réunions du Conseil des gouverneurs ;
• met en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le directoire donne les instructions nécessaires aux BCN de la zone euro ;
• assure la gestion courante de la BCE ;
• exerce certains pouvoirs, y compris de nature réglementaire, qui lui sont délégués par le Conseil des gouverneurs.
   

Le Conseil général
Le Conseil général se compose :

• du président de la BCE et
• du vice-président de la BCE ainsi que
• des gouverneurs des banques centrales nationales des vingt-huit États membres de l’Union européenne (UE).

Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des dix-neuf pays participant à la zone euro ainsi que ceux des neuf pays n'en faisant pas partie.

Les autres membres du Directoire de la BCE, le président du Conseil de l’UE et un membre de la Commission européenne peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général.

Responsabilités
Le Conseil général peut être défini comme un « organe transitoire » accomplissant les missions reprises de l’Institut monétaire européen. Étant donné que tous les États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, la BCE doit exécuter ces tâches pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire. 

En outre, le Conseil général contribue :

• aux fonctions consultatives de la BCE ;
• à collecter les informations statistiques ;
• à établir les rapports annuels de la BCE ;
• à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des BCN ;
• à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles définies dans le traité ;
• à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE ; et
• aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.

Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, le Conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.
 

Le Conseil de surveillance prudentielle
Le conseil de surveillance prudentielle se compose :

• d'un président (nommé pour un mandat non renouvelable de cinq ans),
• d’un vice-président (choisi parmi les membres du directoire de la BCE),
• de quatre représentants de la BCE,
• et des représentants des autorités de surveillance prudentielle nationales.

Lorsque l’autorité nationale de supervision désignée par un État membre n’est pas une banque centrale nationale (BCN), le représentant de l'autorité compétente peut être accompagné par un représentant de la BCN de son pays.

Responsabilités

• planification et mise en œuvre des missions de surveillance prudentielle confiées à la BCE
• soumission de projets de décision complets au Conseil des gouverneurs

Un comité de pilotage soutient les activités du conseil de surveillance prudentielle.

Procédure de non-objection
La prise de décision au sein du mécanisme de surveillance unique est basée sur la procédure dite de « non-objection ».

La souscription au capital
Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un nouveau pays adhère à l’Union européenne. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne.

La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à six reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2014 ; des ajustements supplémentaires sont intervenus le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a adhéré à l’UE.

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Les missions
Les missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elles sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité.

Le texte du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait généralement référence au SEBC plutôt qu’à l’Eurosystème, car il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro. L’Eurosystème est constitué de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’UE dont la monnaie est l’euro, tandis que le SEBC se compose de la BCE et des BCN de l’ensemble des États membres de l'UE (article 282, paragraphe 1, du traité). Cette distinction entre l’Eurosystème et le SEBC sera maintenue tant que certains États membres n’auront pas adopté l’euro.

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Sources : https://www.ecb.europa.eu/home/html/lingua.fr.html