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En cas de changement politique, qui est le système de régulation le plus résistant : le système américain ou l'Union européenne ?

par Marie-Anne Frison-Roche

Le système américain est en train de vivre un choc : à Obama va succéder Trump.

Certains s'en réjouissent, d'autres non.

Chacun s'accorde sur l'ampleur du changement, notamment parce que le mode d'ordre d'Obama a été "Regulation" et que celui de Trump est "Deregulation". 

A tel point qu'il a l'intention de nommer pour les questions de régulation (Regulatory affairs) celui qui a toujours posé que toute régulation était mauvaise pour l'économie.

Paul Krugman y voit une décadence, semblable à celle qui frappa la République de Rome, selon un mouvement qui débuta avant même cette élection de 2016, le crony capitalism, et les conflits d'intérêts s'étant infiltrés selon lui depuis longtemps dans le système américain.

Si l'on considère qu'il s'agit effectivement et objectivement d'un choc, les deux questions juridiques qui se posent sont les suivantes : 

I. LE DROIT AMÉRICAIN CONTIENT-IL DES MÉCANISMES LIMITANT L'AMPLEUR D'UN CHANGEMENT DE VOLONTÉ POLITIQUE EN MATIÈRE DE RÉGULATION ?

II. LE DROIT EUROPÉEN DE LA RÉGULATION DONNE-T-IL AUX PERSONNES LÉGITIMEMENT ÉLUS LES MÊMES MARGES DE DISCRÉTION ?

Aux réponses apportées à ces deux questions, l'on peut revoir ce qui s'apparente souvent à de l'enthousiaste pour le modèle américain en matière de régulation.

I. LE DROIT AMÉRICAIN CONTIENT-IL DES MÉCANISMES LIMITANT L'AMPLEUR D'UN CHANGEMENT DE VOLONTÉ POLITIQUE EN MATIÈRE DE RÉGULATION ?

L'analyse de Paul Krugman est empreinte de catastrophisme et désigne un crony capitalism dont le système de régulation et le droit pourrait ne va survivre (A). Il existe pourtant des agences de régulation si enviées ..., et un système de check and balance si réputé ... (B).

A. La description faite par Paul Krugman

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B. Les résiliences du droit américain face à un président des Etats-Unis

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