6 juillet 2018
Thesaurus : 10. Autorités administratives indépendantes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Décision de la Commission des Sanctions, Société D.
Référence complète : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Société D., 6 juillet 2018.
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