Mise à jour : 8 décembre 2011 (Rédaction initiale : 8 décembre 2011 )

Thesaurus : Doctrine

DANET, Damien

Le Conseil de la concurrence, juridiction incomplète ou juridiction innommée

Le Conseil de la concurrence, juridiction incomplète ou juridiction innommée

Thèmes

RIDC, n°1, 1991, p. 3 et s.

les commentaires sont désactivés pour cette fiche