22 mars 2012

Événements : JR

Colloque annuel de The Journal of Regulation, La Régulation sans géographie ?

http://www.thejournalofregulation.com/spip.php?article1244

Translated summaries

 

 

 

The translated summaries are done by organizers

 

ENGLISH

Traditionally regulated sectors, such as energy and telecommunications, have a very strong local roots, which made ​​them at first dominated by the States even if they were developed by companies, because of the link between the State and territory. Furthermore, the market, which is a space defined by the activities and not necessarily by a territory, was superimposed on the overall economic. When observing the phenomena taking place in new territories, for example the euro area, but more what looks like spaces without territoriality, such as the Internet, or finance, geography seems to disappear. The dynamism of operators led by its own strength to the formation of new geographies which owe nothing to the kind or normative power of the States, as in energy infrastructure. However, to date, there have been in a regulatory report with respect to geography or based on geography. Could we diagnose the disappearance of geography or processing thereof such that the regulations themselves must be radically transformed? It is this question which is the subject of this symposium.

 

FRENCH

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? C’est cette interrogation même qui est l’objet de ce colloque.

 

SPANICH

Los sectores regularmente regulados, por ejemplo los de energía y telecomunicaciones, poseen un anclaje muy fuerte, por lo que parecen ser a primera vista dominados por el Estado aunque fueron desarrollados por empresas, por el lazo que existe entre el Estado y el territorio. Los Estados tienen una relación substancial en lo que concierne el espacio aéreo, ya que el control del aire por el Estado asegura la seguridad de él mismo y de la población; y por consiguiente, el Estado vende frecuencias a operadores privados. En cuanto a la noción del territorio, el mercado, que es un espacio definido por actividades y no necesariamente por un territorio, se ha superpuesto sobre el conjunto del derecho económico, y ha transformado la noción y el rol de las fronteras. Mientras que uno observa los fenómenos en marcha en diferentes territorios, por ejemplo la euro zona, pero más aún lo que semeja ser espacios sin territorio, como el Internet y la finanza, la geografía parece desaparecer. El dinamismo de los operadores conducidos por su propia fuerza hacia la constitución de nuevas geografías, que no responden ni a la naturaleza ni al poder normativo de los Estados, como en materia de infraestructura energética. Hasta el presente, la regulación se había limitado a la geografía o se había apoyada en ella de una forma u otra. ¿Podríamos diagnosticar la desaparición de la geografía o una transformación tal que las regulaciones mismas también tendrían que transformarse radicalmente? Esta interrogación será el objetivo del coloquio.

 

 

 

 

ARABIC

 

القطاعات المنضمة تقليديا مثل الطاقة والاتصالات السلكية، لديها جذور قوية جدا التي جعلتهم تحت سيطرة الدولة في البداية حتى لو تم تطويرها من قبل مع الشركات، وذلك بسبب الارتباط بين الدولة و الإقليم. وبالإضافة إلى ذلك، الدول التي لديها مع المجال الجوي تقرير الجوهر لأن سيطرة الدولة عليه يضمن سلامته و سلامة الشعب، ومع ذلك فإن الدولة تبيع ترددات إلى المشغلين القطاع الخاص وعلى ذلك، تم فرضه على مفهوم الأرض، والسوق، الذي هو مساحة محددة من خلال الأنشطة وليس بالضرورة من الأراضي، في القانون الاقتصادي العام ، بما في ذلك فكرة مروعة وحدود الدور. عندما نلاحظ الظواهر التي تحدث في مناطق جديدة، على سبيل المثال في منطقة اليورو، ولكن أكثر ما يشبه الأماكن دون الإقليمية، مثل شبكة الإنترنت، أو التمويل، الجغرافية تبدو أنها تختفي. نشاطية المشغلين تقيد قوة خاصة بها لتشكيل مناطق جغرافية جديدة والتي لديها أي شيء لهذا النوع أو القوة المعيارية للدول، كما هو الحال في البنية التحتية للطاقة. لكن، حتى هناك، كان تقريرا تنظيميا فيما يتعلق بالجغرافية أو على أساس الجغرافية. هل يمكننا تشخيص اختفاء الجغرافية أو تحولها مثل ذلك يجب أن الانضمة تتغير كليا ؟ هذا هو سؤال الموضوع لهذه الندوة.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Other translations forthcoming.

 

 

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? C’est cette interrogation même qui est l’objet de ce colloque.

 

A chaque intervention, est affectée une ½ heure, incluant une discussion, laquelle peut jouer de variable d’ajustement. Les débats seront animés pendant la journée par Marie-Anne Frison-Roche.

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L’assistance au colloque équivaudra à 10h
de formation continue professionnelle

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Ce colloque peut être validé au titre de la formation continue des avocats
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Pour télécharger le programme, cliquez ici.

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MATIN

 

 

 

8h15 : accueil, café

 

  • 8h40 Accueil
    Jean-Claude Rivalland, managing partner, cabinet Allen & Overy
  • 8h45 La géographie, condition d’efficacité des constructions d’espaces normatifs : l’exemple de l’espace européen
    Franck Debié, directeur du centre de géostratégie à l’Ecole Normale Supérieure (Paris) et professeur affilié à HEC

     

 

  • 9h15 Histoire et espaces de régulation
    Fabrice d’Almeida, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
     

 

  • 9h45 L’ancrage géographique des organisations humaines, politiques et économiques
    Philippe Boulanger, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

 

 

  • 10h15 La dissociation du territoire et de l’espace par l’invention du marché
    Olivier Fréget, avocat associé, Allen & Overy Paris

 

 

  • 10h45 Les Etats dans un monde économique internationalement unifié
    Stéphane Rousseau, professeur à l’Université de Montréal, directeur du centre de droit des affaires et du commerce international

 

 

  • 11h15 Les politiques climatiques mondiales et la logique territoriale
    Pierre Ducret, président de CDC-Climat

 

 

  • 11h45 La gestion économique par l’Etat d’une partie de son espace aérien : l’exemple des fréquences hertziennes
    Michel Combes, président Europe Vodafone

 

 

  • 12h15 La coordination internationale des Etats pour l’unification des normes et de la réglementation dans un monde de communication électronique
    François Rancy, directeur du bureau des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (ONU)

 

 

  • 12h45 La régulation du transport urbain, lien social et projet politique : l’exemple du Grand Paris
    Jean-Pierre Fourcade, ancien Ministre de l’Economie et des Finances

 

 

 

 

 

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13h15 FIN DES TRAVAUX DE LA MATINÉE

 

 

 

APRÉS-MIDI

 

 

 

  • 14h La conquête de nouveaux territoires par la régulation des réseaux : la régulation comme déploiement
    Michel Derdevet, Maître de Conférences à l’IEP de Paris

 

 

  • 14h30 La nécessité de protection des entreprises productrices d’œuvres mondiales : l’examen de la production cinématographique
    Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma

 

 

  • 15h Trois remarques géographiques sur la régulation et le luxe
    Julien Cantegreil, directeur juridique adjoint de PPR

 

 

  • 15h30 La summa divisio est-elle dans l’économie en trois dimensions et l’économie on line ? : l’exemple de la régulation des jeux
    Fabienne Fajgenbaum, avocat à la Cour d’appel de Paris

 

 

  • 16h La monnaie structurant l’espace et le problème des zones monétaires optimales : l’exemple de la zone euro
    Michel Aglietta, professeur à l’université Paris X-Nanterre, membre du CEPII

 

 

  • 16h30 La banque exprime-t-elle une culture géographiquement située ? : de l’extraterritorialité américaine à l’isolation de la City dans l’Europe
    Brice Henry, avocat associé, Allen & Overy LLP

 

 

  • 17h L’information, bien économique procéduralement protégé : la fusion de la gouvernance et de la régulation
    Alain Couret, professeur à l’Ecole de droit de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 

 

  • 17h30 Normes globales et monde sans attache
    René Ricol, Commissaire général à l’investissement

 

 

  • 18h L’adaptation du droit pour demeurer efficace dans le monde virtuel
    Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

 

 

  • 18h30 Observations finales : La finance, lieu concentré de la dialectique entre régulation et géographie
    Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

 

 

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- Participation : 100€ pour la journée. 

 

(Demande d’inscription via : [event@thejournalofregulation.com->mailto:event@thejournalofregulation.com])

 

- Participation gratuite pour les étudiants sur présentation de leur carte d’étudiant.

 

- Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : [event@thejournalofregulation.com->mailto:event@thejournalofregulation.com], ou par téléphone au 01.53.59.98.31

 

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