Mise à jour : 6 décembre 2011 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )
Thesaurus : Doctrine
BRAULT, Dominique
La présence du rapporteur au délibéré du Conseil de la concurrence : se fier aux apparences ou aux réalités ?
La présence du rapporteur au délibéré du Conseil de la concurrence : se fier aux apparences ou aux réalités ?
Droit et patrimoine, n°74, 1999, pp. 79-84
les commentaires sont désactivés pour cette fiche