Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Le régulateur des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

Ses missions : réguler, informer et protéger
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller :

- à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, 
- à l’information des investisseurs, 
- au bon fonctionnement des marchés financiers.

Son domaine d’intervention
L’AMF régule les acteurs et produits de la place financière française :

- les marchés financiers et leurs infrastructures,
- les sociétés cotées,
- les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, démarcheurs),
- les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers.

Ses pouvoirs et ses compétences
Pour remplir ses missions, l’Autorité des marchés financiers :

- édicte des règles,
- autorise les acteurs, vise les documents d’information sur les opérations financières et agrée les produits d’épargne collective,
- surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle,
- mène des enquêtes et des contrôles,
- dispose d’un pouvoir de sanction,
- informe les épargnants et propose un dispositif de médiation.

Son fonctionnement
Créée par le législateur en 2003, l’Autorité des Marchés Financiers comprend un Collège avec, à sa tête, le président de l’AMF, ainsi qu’une Commission des sanctions habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires. Elle s’appuie sur l’expertise d’environ 450 collaborateurs et perçoit le produit des droits et contributions versés par les acteurs soumis à son contrôle, ce qui lui permet de disposer de l’autonomie financière.

L’AMF agit en coordination avec les autres autorités françaises de régulation, du secteur de la banque et de l’assurance, notamment, et coopère activement avec ses homologues européens et étrangers. Elle consulte régulièrement professionnels, épargnants et universitaires afin de faire évoluer la réglementation financière.

Un « Pôle commun » pour une meilleure protection de l’investisseur
En raison de l’imbrication croissante entre les différents produits d’épargne (assurance-vie et fonds d’investissement notamment) et du développement des acteurs habilités à distribuer toute la gamme des produits d’assurance et de banque, un « Pôle commun » entre l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a été mis en place en 2010. Cette étroite collaboration permet aux deux autorités de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers en France pour mieux protéger les investisseurs.

Sources : http://www.amf-france.org/