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Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, collection "Régulations", Dalloz, 2017, à paraître le 4 octobre 2017.

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Régulation. Supervision. Compliance.

Trois termes jusqu'à peu presque inconnus des systèmes juridiques. Ou à tout le moins considérés comme propres aux systèmes juridiques anglo-américains : Regulation, Supervision, Compliance. Autant d'expressions qui constitueraient comme des chevaux de Troie par lesquels le Droit de Common Law s'emparerait de nos traditions juridiques pour mieux faire plier les entreprises européennes, notamment les banques, et s'approprier les institutions, imposer les méthodes.

Trois mots par lesquels l'invasion est opérée. Par la violence de la répression et des peines de conformité, par la douceur des codes de conduites et de la responsabilité sociétale des entreprises. Par des lois aussi nouvelles qu'étranges comme la loi dite "Sapin 2" ou la loi instaurant un "devoir de vigilance" aux entreprises dont le défaut serait d'avoir réussi à se déployer internationalement.

L'on peut avoir cette conception défensive de la Compliance , en train d'engendrer un "Droit de la Compliance", produit par l'internalisation dans des opérateurs économiques globaux du Droit de la Régulation, lesquels sont alors soumis à une supervision par les régulateurs, alors même qu'ils ne sont pas régulés, la Compliance n'étendant au-delà des secteurs supervisés (banques et compagnies d'assurance).

L'on peut avoir une conception plus accueillante, et donc plus offensive, de la Compliance.  Celle-ci peut être le creuset d'une relation de confiance à dimension supra-nationale entre ces opérateurs et les régulateurs, les premiers pouvant contribuer comme les seconds à servir des buts qui les dépassent tous et dont la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ne sont que des exemples.

Ouvrage collectif , avec les articles de :

• Jean-Bernard Auby,
• Jérôme Bédier,
• Alain Bénichou,
• Jean-Michel Darrois,
• Loraine, Donnedieu de Vabres,
• Isabelle Falque-Pierrotin,
• Marie-Anne Frison-Roche,
• Benoît de Juvigny,
• Bruno Lasserre,
• Arnaud de La Cotardière,
• Jean-Claude Marin,
• Didier Migaud,
• Yves Perrier,
• Jean-Marc Sauvé.

Voir la présentation du cycle de conférences sur lesquelles s'est construit l'ouvrage.

ENGLISH

After a video recording of his first conference devoted to the relations between Regulation and Supreme Courts, The Journal of Regulation published a book on the future of the audit, based on another conference. This present document, written in French worked with KPMG, from conference co-hosted with this company and the "Ecole de Droit de la Sorbonne", is devoted to the debates around banking regulation and its impacts. The challenge is to enable the persons concerned, that is to say to all citizens to express their opinion on an issue that concerns them directly, but whose technical dimensions, real or serviced, stand them aloof.

FRENCH

Après sa vidéo retraçant sa première conférence consacrée aux relations entre la régulation et les Cours suprêmes, le Journal of Regulation a publié un libre sur L’avenir de l’audit, consacré sur la conférence suite. La présente publication, écrite en française, élaborée avec KPMG, à partir de la conférence organise avec celle-ci et l’Ecole de Droit de la Sorbonne, est consacrée aux Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts. L’enjeu est de rendre les personnes concernées, c’est-à-dire tous les citoyens, aptes à exprimer leurs opinion sur un sujet qui les concerne tous directement mais dont la technicité, réelle ou entretenue, les tient à l’écart.