the Journal of Regulation

Updated: Sept. 17, 2012 (Initial publication: Sept. 17, 2012)

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Le 14 septembre 2012, le Commissaire européen au Marché Intérieur a distingué fortement régulation bancaire et supervision bancaire

A l'occasion du Conseil des Ministres des Finances de l'Union Européenne qui s'est tenu à Chypre le 14 septembre 2012, Michel Barnier, Commission européen au Marché Intérieur a développé la proposition de la Commission européenne d'une supervision bancaire confiée à la Banque Centrale Européenne. Les Britanniques ont fait observer que la supervision bancaire européenne ne concernerait que les pays de la zone euro, alors que la régulation bancaire européenne concerne tous les pays de l'Union européenne, ce qui va poser problème, en raison des liens très forts entre supervision et régulation. Le Commissaire européen a répondu qu'il n'y avait pas problème, car l'European Banking Authority, régulateur de l'Union, concevrait les règles, et la BCE les appliquerait, les deux notions étant par ailleurs distinctes. On peut être éventuellement moins confiant que lui.