Search results (1064 cards)

Updated: Nov. 15, 2011 (Initial publication: May 6, 2011)

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La financiarisation des marchés de matières premières : quels enjeux pour les régulateurs ? Organisé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la commission de régulation de l'énergie (CRE) 6 mai 2011 | de 8h00 à 13h00 | Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1°

Updated: Aug. 1, 2012 (Initial publication: Aug. 20, 2012)

Breaking news

Le Régulateur français des activités ferroviaire lance une consultation publique dans le cadre d'un règlement des différends. Cela est justifié à double titre : pour que le régulateur soit informé le mieux possible des données du contentieux auquel il doit apporter une solution particulier ; pour que les effets objectifs et généraux de sa décision particulière soient pertinents, ce qui justifie ex ante que l'ensemble du secteur soit consulté comme le serait pour l'adoption d'un texte. A la fois, la consultation devient une mesure d'instruction et le jugement du régulateur est pleinement reconnu comme une mesure ex ante pour le secteur tout entier.

Updated: Feb. 2, 2012 (Initial publication: Dec. 8, 2011)

Doctrine

Intégration régionale et services publics : le cas du Mercosud

Updated: Dec. 9, 2011 (Initial publication: Dec. 9, 2011)

Doctrine

Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil

Updated: Dec. 19, 2011 (Initial publication: Dec. 19, 2011)

Doctrine

La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ?

Updated: Nov. 15, 2011 (Initial publication: May 11, 2011)

Others

Nouvelle organisation de la régulation en France : Impact sur les acteurs, bilan et perspectives Organisé par l'European Institute of Financial Regulation (EIFR) 11 mai 2011 | de 17h00 à 19h00

Updated: Feb. 2, 2012 (Initial publication: Jan. 5, 2012)

Doctrine

Le Droit de la régulation, les services publics et l'intégration régionale : le cas du Portugal

Updated: Sept. 14, 2012 (Initial publication: Sept. 15, 2012)

Breaking news

Le Ministre britannique des Finances, Georges Osborne, a déclaré au Parlement le 11 septembre que le Royaume-Uni avait besoin d'un Gouverneur de la Banque d'Angleterre crédible à la fois sur les marchés financiers et vis-à-vis des banques. Pour cela, en premier lieu, il va pour la première fois procéder par offre d'emploi dans The Economist et, en second lieu, modifier les conditions d'exercice des fonctions du Gouverneur, n'ayant plus qu'un seul mandat, mais plus long, et étant en charge non seulement de la supervision bancaire mais encore de la stabilité financière.

Updated: Jan. 9, 2012 (Initial publication: Jan. 9, 2012)

Doctrine

Droit des contrats, loi, régulation, autorégulation et corégulation. Commentaire de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Updated: Dec. 14, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)

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Les gestionnaires de réseau de transport dans le monde : leur organisation