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Sept. 6, 2018
JoRC
Session " Les vertus de la Compliance", in cycle de conférences " Pour une Europe de la Compliance"
Updated: Dec. 14, 2011 (Initial publication: Dec. 5, 2011)
Doctrine
La régulation du secteur bancaire et financier : quel mode d'organisation ? Quel rôle pour l’État ?
Updated: Dec. 8, 2011 (Initial publication: Dec. 8, 2011)
Le retour à la régulation ordinaire au sortir de la crise
Updated: June 2, 2010 (Initial publication: May 7, 2010)
Translated Summaries
Fiche bibliographique (Assurance, Banque, Finance): Discours prononcé par le Gouverneur Christian Noyer, président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, le 30 avril 2010 à l’occasion de la signature de la convention créant le pôle commun l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
July 28, 2011
01. French constitutional Council
2011, 28 July, "Loi de finances rectificative pour 2011"
2011, 28 July, Loi de finances rectificative pour 2011
Updated: Jan. 12, 2012 (Initial publication: Dec. 6, 2011)
Others
Forum de la Commission de régulation de l'ébergie (CRE), Les Smart grids à la convergence de l'énergie et des TIC
Updated: June 3, 2010 (Initial publication: May 5, 2010)
Fiche Sectorielle (Santé) : Une décision rendue par la Cour de Justice de l'Union européenne le 25 février 2010 concernant les standards de tests ESB allemands défend les prérogatives des Etats-Membres dans la détermination du niveau de risque auquel leurs citoyens seront exposés
Updated: Dec. 9, 2011 (Initial publication: Dec. 9, 2011)
Le droit de la régulation
Le droit communautaire des télécommunications
Updated: Dec. 6, 2011 (Initial publication: Dec. 6, 2011)
Les marchés peuvent-ils s'autoréguler ?
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