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Updated: June 2, 2010 (Initial publication: May 7, 2010)

Translated Summaries

Fiche Bibliographique (Assurance, Banque, Finance): Discours prononcé par Jean-Pierre Jouyet, président de l'Aurtorité des marchés financiers, le 30 avril 2010 à l'occasion de la signature de la convention créant le pôle commun entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Updated: July 12, 2012 (Initial publication: July 12, 2012)

Doctrine

Regulation in practice. The de facto independence of regulatory agencies

Regulation in practice. The de facto independence of regulatory agencies

Updated: Dec. 14, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Doctrine

Quelle politique de l'énergie en France et en Europe ?

Quelle politique de l'énergie en France et en Europe ?

Updated: Jan. 23, 2012 (Initial publication: Dec. 5, 2011)

Doctrine

Le rapport entre l'indépendance du régulateur et le choix de l'évaluateur

Le rapport entre l'indépendance du régulateur et le choix de l'évaluateur

Updated: Sept. 12, 2012 (Initial publication: Sept. 14, 2012)

Breaking news

Le 11 septembre 2012, le régulateur belge de l'énergie propose de baser l'indexation du prix de vente de l'énergie aux consommateurs sur les indices des marchés financiers énergétiques

Les Gouvernements cherchent pour des raisons sociales à faire en sorte que les consommateurs domestiques et les petites entreprises payent peu cher leur énergie. Ils pratiquent donc le gel des tarifs. Le Gouvernement belge n'échappe pas à cette tentation. Mais le régulateur belge de l'énergie, la CREG, après avoir montré ses réticences, a transmis au Gouvernement le 11 septembre 2012, ce qui doit être la méthodologie de fixation des tarifs en la matière. Selon le régulateur, l'évolution des tarifs doit traduire l'évolution du coût d'approvisionnement de l'énergie, cela et seulement cela. Pour cela, il faut mais il suffit de se reporter aux cotations pratiqués sur les marchés financiers énergétiques européens.

Updated: Dec. 20, 2011 (Initial publication: Dec. 20, 2011)

Doctrine

A propos de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Les aspects répressifs de la loi du 10 février 2000

A propos de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Les aspects répressifs de la loi du 10 février 2000

Updated: Jan. 2, 2012 (Initial publication: Jan. 2, 2012)

Doctrine

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

Updated: Dec. 7, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2011)

Doctrine

Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes

Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L'articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en œuvre des politiques communes

Updated: Feb. 2, 2012 (Initial publication: Jan. 9, 2012)

Doctrine

Apports(s) du droit communautaire au droit de la régulation

Apports(s) du droit communautaire au droit de la régulation

Updated: June 9, 2012 (Initial publication: June 9, 2012)

Doctrine

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux
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