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4 mars 2014

Thesaurus : Jurisprudence

Arrêt du 4 mars 2014, Grande Stevens et a. c/ Italie

Lire l'arrêt.

  • Finance, Banque, Assurance
  • Généralités
  • en savoir +
  • Autorité Administrative Indépendante (AAI)
  • Autorité des Marchés Financiers
  • Droit péna
  • Due process
  • Non bis in idem
  • Procedure

27 janvier 2013

Thesaurus : Doctrine

Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation

Référence complète : PERRIN, Laurent, Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation, coll. "Droit et science politique", La librairie numérique, 2013, 220 p.
____


Lire la quatrième  de couverturei.

Lire la table des matières.

 

_____

 

Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

  • Généralités
  • Internet
  • Télécom et Poste
  • en savoir +
  • Autorité Administrative Indépendante (AAI)
  • Autorité de régulation indépendante

10 décembre 2010

Thesaurus : Soft Law

Protocole d'accord entre la Commission de Régulation de l'Énergie et l'Autorité des Marchés Financiers

Lire le protocole d'accord.

  • Énergie
  • Finance, Banque, Assurance
  • Généralités
  • en savoir +
  • Autorité Administrative Indépendante (AAI)
  • Cooperation
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