► Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Maroger et Sophie Schiller. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D).

Elle fait partie du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

►Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrages : 

 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.

📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

___

La manifestation se déroulera salle Raymond Aron, à l'Université Paris Dauphine - PSL, le 23 septembre 2021, de 14h30 à 18h30.

Présentation du thème :  Les juges et les Autorités de régulation et de supervision, voire les Autorités spécialement instituées au titre du Droit de la Compliance, comme l'Agence Française Anticorruption, doivent mettre en oeuvre celui-ci.

Le colloque vise dans un premier temps à dégager et à discuter les règles processuelles qu'ils mettent alors spécifiquement en oeuvre, notamment lorsque les exigences fortes du Droit de la Compliance, d'efficacité et d'immédiateté, les nouvelles techniques de négociation et d'engagement, doivent s'articuler avec les exigences processuelles classiques qui demeurent. 

La question se pose notamment de savoir si les règles du procès équitable doivent-elles (ou peuvent-elles) être similaires dans les procédures transactionnelles et dans le cadre des procédures judiciaires, et comment s'opère le contrôle par les juges lors de l’homologation des procédures transactionnelles, avec un traitement plus ou moins spécifique des preuves utilisées.  

Dans un deuxième temps, le colloque envisage la façon dont les différents juges apprécient les différentes normes constitutives du Droit de la Compliance. Celles-ci sont souvent de droit souple et suivant que le juge est répressif, administratif, ou européen, son appréciation ne sera pas juridiquement de même ampleur ou de même nature, ce qui débouche ensemble sur un enjeu d'articulation de méthode. En raison de l'ampleur du sujet, certains secteurs seront particulièrement examinés, notamment le secteur bancaire. 

Dans un troisième temps, sera examinée la façon dont le juge fait lui-même application du Droit de la Compliance, dans ce qui apparaît comme un équilibre entre pédagogie et sanction. Il apparaît jouer alors un triple rôle, en ce qu'il veille au respect des normes mais aussi en ce qu'il doit trouver des solutions efficaces dans un Droit qui se situe davantage en Ex Ante qu'en Ex Post et qu'il doit accompagner les opérateurs pour que ceux-ci agissent efficacement, en maitrisant leurs obligations. La motivation des décisions apparaît alors un enjeu premier. 

Parce que ce dernier temps porte sur la relation plus directe encore entre le juge et les opérateurs et parties prenantes, ce thème a vocation à donner lieu à un exposé et à une table-ronde. 

______________

Interviendront notamment

• Claudie Boiteau, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

• Jean-François Bohnert, Procureur national financier

• Olivier Catherine, Secrétaire général de Sonepar 

• Nicolas Cayrol, Professeur à la Faculté de Droit de Tours et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua

• Jean-Michel Darrois, Avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier

• Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 

• Eric Dezeuze, Avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat

• Marie-Anne Frison-Roche, Professeure à Sciences Po (Paris), Directrice du JoRC

• Juliette Morel-Maroger, Professeur à l'université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

• Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat

• Sophie Scemla, Avocate associée, cabinet Gide

• Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL, Membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

Lire ci-dessous une présentation détaillée du programme: