🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI (Institut), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Conseil Économique Social et Environnemental, Paris, 9 février 2024

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023-2024 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

► Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut).

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Laurent Aynès, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🕴️Jean-Baptiste Racine et🕴️Eduardo Silva-Romero.

Pour s'inscrire en présentiel et en distanciel : anouk.leguillou@mafr.fr (merci de préciser dans votre courriel si vous souhaitez assister à la manifestation en présentiel ou en distanciel)

Le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant

🧮 La manifestation se déroulera dans les locaux du Conseil Économique Social et Environnemental, 9, place d’Iéna, 75116 Paris, le 9 février 2024, entre 9h et 12h45.

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► Présentation du thème :  "L'obligation de Compliance" peut paraître éloignée de l'arbitrage international si l'on ne conçoit le Droit de la Compliance qu'à travers les réglementations contraignantes, voire qu'à travers les Droits pénaux nationaux. L'arbitrage n'y aurait alors de points de contact que d'une façon répulsive, lorsqu'une personne prétend obtenir devant un tribunal arbitral exécution d'un contrat qui méconnait un but visé par la Compliance, par exemple la lutte contre la corruption ou le blanchiment d'argent, lesquels constituent des infractions. C'est donc sous un angle négatif que le croisement s'est fait.

Que l'arbitrage respecte la puissance du Droit pénal n'a rien de nouveau, ; que la puissance, notamment probatoire, de la Compliance, dans ses outils de détection et de prévention, l'y aide et engendre des difficultés d'articulation, c'est également acquis et discuté.

Mais l'obligation de Compliance vise des Buts Monumentaux, en matière de droits humains et d'environnement qui, notamment dans l'économie des chaînes de valeur, prennent la forme juridique de clauses de compliance, voire de contrats de compliance, ou d'engagements divers, dont les parties peuvent demander l'exécution à l'arbitre international. Elles le feront d'autant plus qu'il est souvent le seul juge international, voire global, disponible.

Le maniement qu'il fera alors du droit des obligations (contrat, quasi-contrat, responsabilité) vient en renfort de l'obligation de Compliance. L'arbitrage international trouve alors lui-même un nouvel espace de déploiement.

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C'est l'objet de ce colloque et des articles qui s'en suivront que de cerner ce mouvement qui s'amorce.

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Interviendront :  

🎤Laurent Aynès, professeur émérite de Droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat à la Cour, Darrois Villey Maillot Brochier

🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Jean-François Guillemin, ancien secrétaire général du groupe Bouygues

🎤 Christophe Lapp, avocat à la Cour, Advant Altana

🎤 Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit à l'Université Paris Panthéon-Assas (Paris 2)

🎤 Eduardo Silva-Romero, président de l'Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI (Institut), avocat à la Cour, Wordstone

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Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre spécifique dans les ouvrages : 

📕L'obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.

🔻 Lire un premier aperçu de la manifestation ci-dessous ⤵️